"La délinquance n'est pas une fatalité": Bruno Retailleau veut élargir les compétences de la police municipale

Lors d'une conférence de presse, ce mardi 2 septembre, le ministre de l'Intérieur a présenté son projet de loi dont l'objectif est notamment "de faire reculer la délinquance".

Comment adapter la police municipale face à l'évolution de la violence? C'est l'objet du projet de loi présenté ce mardi 2 septembre par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, et le ministre délégué François Noel Buffet en déplacement dans les Yvelines.

Ce travail d'un an, mené en collaboration avec les élus et les syndicats, vise notamment à accroître les compétences des policiers municipaux au sein de leur ville.

"Parce que lorsqu'on se déplace dans les villes, dans un certain nombre de régions de France, là où le maire est très engagé - où il y a des policiers municipaux, généralement armés et un réseau de caméra qui est très dense -, on arrive à faire reculer la délinquance", a assuré le ministre de l'Intérieur lors d'une conférence de presse ce mardi à Sartrouville (Yvelines).

"La délinquance, ce n'est pas une fatalité. Il faut le continuum de la sécurité, c'est-à-dire que les forces de sécurité nationale soient au coude-à-coude avec les moyens locaux que financent les maires", analyse Bruno Retailleau.

Depuis 1997, le nombre d'agents a été multiplié par 2, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur. En l’espace de 25 ans, les effectifs ont doublé et représentent aujourd'hui plus de 28.000 agents répartis dans 4.500 communes, faisant de la police municipale la 3e force de sécurité du pays.

Élargissement du judiciaire

Si ce projet de loi est adopté, les policiers municipaux pourront désormais constater neuf délits: la "vente à la sauvette", le "vol inférieur à 300 euros", la "conduite malgré une invalidation de permis", l'"occupation illicite de hall d'immeuble", la "vente d'alcool aux mineurs", l'"entrave à la circulation", l'"usage de stupéfiants", l'"inscription, signe ou dessin ayant entraîné un dommage léger" et l'outrage sexiste".

Au quotidien, les policiers municipaux auront aussi des prérogatives spécifiques comme avoir accès à la vidéo-protection ou encore vérifier l'alcoolémie. La police municipale sera également autorisée à relever l'identité d'une personne pour "les délits constatés".

Utilisation des drones

Outre le judiciaire, la police municipale aura à sa disposition de nouveaux matériels technologiques, notamment des drones, dont l'usage sera expérimenté. L'utilisation des lecteurs automatisés de plaques (LAPI) sera également étendue pour des infractions routières et environnementales et les caméra-piétons seront pérennisées pour les gardes champêtres.

Objectif: "donner plus de forces aux policiers municipaux et plus de moyens", a affirmé Bruno Retailleau, ce mardi.

Aujourd'hui, 80% des agents municipaux sont armés et 58% possèdent des armes à feu. Ce régime sera harmonisé à l'échelle nationale en étant soumis à une autorisation préfectorale et un encadrement strict, accompagné d'une formation obligatoire.

"Nous voulons donner plus de pouvoirs aux maires pour qu'ils puissent dans sa commune assurer une meilleure sécurité", a insisté Bruno Retailleau. "Là où il y a une volonté politique locale, on a toujours des résultats", a-t-il encore martelé.

Plus de contrôle

En plus de ces nouvelles responsabilités, le ministre de l'Intérieur annonce plus de contrôles. Le référentiel des identités et de l'organisation (RIO) qui identifie individuellement chaque agent est obligatoire. Le contrôle du préfet et du parquet sera également renforcé.

En cas de manquement à sa fonction, un agent pourra faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait de compétences. Enfin, une évaluation de l'utilisation des drones au niveau local et national aura lieu sur 5 ans.

Le projet de loi du ministère de l'Intérieur doit être soumis prochainement au Parlement afin d'être voté à l'Assemblée nationale et au Sénat. "Je compte bien que ce texte soit inscrit le plus rapidement possible à l'ordre du jour. Et qu'il soit voté avant les prochaines élections municipales", a indiqué le ministre.

Son avenir est toutefois incertain, alors que le gouvernement de François Bayrou doit encore se remettre à un vote de confiance le 8 septembre.

En cas de chute du gouvernement, désormais probable, le projet de loi de Bruno Retailleau pourrait bien rester dans les cartons.

Orlane Edouard