La déchéance de nationalité pour Rima Hassan évoquée par deux ministres, Bruno Retailleau rappelle le droit

Deux ministres ont évoqué la question de la déchéance de nationalité pour condamnation pour apologie du terrorisme, après des propos de Rima Hassan sur le Hamas. Interrogé au micro de BFMTV-RMC, Bruno Retailleau rappelle cependant qu'il "ne serait pas possible de la déchoir de la nationalité".

Des intentions qui ne peuvent être suivies d'effet. Deux ministres ont évoqué la "déchéance de nationalité" en cas de condamnation pour apologie du terrorisme, ciblant directement l'eurodéputée LFI Rima Hassan après ses propos sur le Hamas. Or, le droit ne le permet pas. Et même le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, qui avait dénoncé cette sortie de l'élue insoumise, le reconnaît ce lundi 3 mars sur BFMTV.

"Puisqu’elle n'a que la nationalité française, il ne serait pas possible dans notre droit de la déchoir de la nationalité parce qu'en France, on ne peut pas créer de situation d'apatride", souligne-t-il.

En effet, la déchéance de nationalité, prévue par l'article 25 du Code civil, est possible seulement si l'individu concerné a "la nationalité d'un autre État", se comporte "comme le citoyen de cet État" et a "commis des actes contraires aux intérêts de la France".

Un sujet évoqué par François-Noël Buffet et Patrick Mignola

Née en Syrie dans un camp de réfugiés palestiniens, puis naturalisée française en 2010, l'eurodéputée a provoqué des réactions indignées ce jeudi 27 février. En cause: un tweet de Sud Radio, titré sur cette déclaration: "Le Hamas a une action légitime du point de vue du droit international."

Plus tôt dans l'interview, Rima Hassan avait développé un propos plus nuancé que ne le laisse entendre cette seule phrase, déclarant: "Le Hamas a une action légitime si l'on se réfère aux résolutions des Nations unies. Par contre, ce n'est pas parce que (c)es résolutions sont extrêmement claires sur le droit des peuples colonisés à avoir recours à la lutte armée que les procédés de la lutte armée justifient tout (…) Vous n’avez pas le droit de prendre en otage des civils, vous n'avez pas le droit de commettre des exactions telles qu'elles ont été commises. Je rappelle que mon parti et moi avons très souvent rappelé qu'il s'agissait de crimes de guerre."

Dans la foulée de cette interview, Bruno Retailleau avait indiqué sur X avoir "signalé à la procureure de la République de Paris ces propos qui relèvent de l'apologie du terrorisme", selon lui.

Puis François-Noël Buffet, ministre auprès de ce dernier, a le premier évoqué une éventuelle déchéance de nationalité, jugeant que "s'il advenait qu'elle soit condamnée pour de tels faits et pour de tels motifs, il faudrait s'interroger sur la question".

Patrick Mignola, ministre des Relations avec le Parlement, a lui aussi jugé que les propos de Rima Hassan poseront "assez naturellement" la question de sa "déchéance de nationalité" en cas de condamnation pour apologie du terrorisme

"C'est impossible, je suis née apatride", a répliqué l'intéressée dimanche soir sur le réseau social X. "C'est le nouveau visage du fascisme qui s'exprime ici, vous n'allez pas nous dicter nos pensées, nos mots et encore moins nos convictions", a-t-elle ajouté.

Auparavant, le leader de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon avait dénoncé "une ère de persécutions racistes officielles de type pétainiste" et promis une "réplique" le 22 mars, avec des manifestations à l'appel de son parti contre le gouvernement de François Bayrou et l'extrême droite.

B.F avec AFP