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« Égalité et citoyenneté »: le gouvernement dévoile son projet de loi

Le Premier mininstre Manuel Valls à Paris le 28 novembre.

Le Premier mininstre Manuel Valls à Paris le 28 novembre. - Eric Feferberg - AFP

Le gouvernement présentera ce mercredi son projet de loi "égalité et citoyenneté", lancé dans le sillage des attentats de janvier 2015 pour lutter contre l'"apartheid", et enrichi de mesures en faveur des jeunes qui manifestent depuis un mois.

C'est un texte très attendu. Ce projet de loi, décrit par Manuel Valls comme "la réponse législative du gouvernement" à ce qu'il avait appelé un "apartheid territorial, social et ethnique", vise à renforcer les 65 mesures prises en faveur des habitants des quartiers de la Politique de la ville. Si la logique est de casser la "ségrégation", avec un accent sur les quartiers en difficulté, la mobilisation des étudiants et des lycéens contre le projet de loi réformant le code du Travail lui a donné un coup de projecteur imprévu avec l'ajout probable de plusieurs mesures pour favoriser l'insertion des jeunes, sinon dans le texte initial, au moins par des amendements ultérieurs.

Le Premier ministre, qui a rencontré les organisations lycéennes et étudiantes ce lundi, a ainsi mis sur la table une prolongation des bourses accordées aux jeunes d'origine modeste (de quatre mois maximum après l'obtention de leur diplôme), ou encore une extension du droit universel à la garantie locative à tous les jeunes de moins de trente ans.

Congé d'engagement associatif

La présentation du texte sera suivie d'un Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté, troisième du genre, avec les ministres les plus directement concernés: Patrick Kanner (Ville et Jeunesse), Emmanuelle Cosse (Logement), Najat Vallaud-Belkacem (Education), Myriam El Khomri (Travail)... La réunion se tiendra à Vaux-en-Velin (Rhône), emblématique de la Politique de la Ville et dont la secrétaire d'Etat à la Ville Hélène Geoffroy a été maire avant d'entrer au gouvernement.

Le texte devrait s'articuler autour de trois grands chapitres: "émancipation et engagement des jeunes", "mixité sociale et égalité des chances par l'habitat", et "égalité réelle". Le premier chapitre vise à "encourager l'engagement citoyen", en activant plusieurs leviers: généralisation du service civique et de la réserve citoyenne "tout au long de la vie", reconnaissance de l'engagement étudiant dans le cursus d'études, droit à un "entretien de santé" pour tous les jeunes de 16 à 25 ans...

Parmi les nouveautés très attendues, un "congé d'engagement" prévoit que les responsables d'associations puissent prendre six jours dans l'année, fractionnables et non rémunérés, pour leurs activités associatives. Le projet de loi vise aussi à faire monter en puissance le service civique, pour arriver à l'objectif de 150.000 par an en 2017.

"Ne plus ajouter de pauvreté à la pauvreté"

Sur le volet mixité sociale, l'objectif principal est de "casser les logiques de ségrégation" et "ne plus ajouter de la pauvreté à la pauvreté", en jouant sur trois axes: d'abord rendre "plus équitable entre les territoires" la politique d'attribution des logements HLM, en confiant son pilotage aux intercommunalités et en fixant des "critères nationaux de priorité", ensuite créer une "nouvelle offre" de logements sociaux. Enfin, le texte vise à mieux répartir l'offre de logements sociaux existante, pour éviter la "ghettoïsation". Le préfet pourra aussi délivrer directement les autorisations d'urbanisme dans les communes déclarées "carencées" en logements sociaux.

Le dernier volet, consacré à l'égalité réelle, fait de l'amélioration de la maîtrise du français une "priorité nationale". Enfin, comme attendu, le texte modifie la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour en sortir les délits antisémites et racistes et les faire rentrer dans le droit commun.

Plusieurs mesures déjà sorties du texte

En revanche, la création d'un "livret citoyen" et la nomination de douze délégués du gouvernement dans des quartiers "très prioritaires" (Trappes, Avignon, Marseille...), mesures déjà annoncées et ne nécessitant pas obligatoirement une mesure législative, ont été sorties du texte. Le projet de loi pourrait être présenté en juin au parlement pour une adoption définitive, après examen en procédure accélérée, pendant la session exceptionnelle.

A.M avec AFP