Budget de la Sécurité sociale: Michel Barnier va activer le 49.3

Le Premier ministre va utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Il expose ainsi son gouvernement à une motion de censure.

Michel Barnier va activer le 49.3 sur le projet de loi de finance de la Sécurité sociale (PLFSS) dont le vote devait avoir lieu ce lundi 2 décembre à l'Assemblée nationale et pour lequel le gouvernement n'a pas de majorité, a appris BFMTV, confirmant une information du Parisien.

En déclenchant le 49.3, le Premier ministre expose son gouvernement à une motion de censure. Les députés du Rassemblement national menacent depuis plusieurs jours de voter un tel texte avec les députés de gauche pour faire tomber le gouvernement.

"Après la consultation des groupes de la majorité de l’Assemblee nationale et du Sénat, de la présidente de l'AN (Assemblée nationale) et du président du Sénat, j'ai décidé d’engager la responsabilité de notre gouvernement sur les conclusions de la CMP (Commission mixte paritaire) sur le PLFSS. Je vais le faire cet après-midi après avoir cherché jusqu'au bout des compromis dans un esprit de dialogue", a écrit Michel Barnier à ses ministres en ce début d'après-midi.

Le Pen exige un recul sur la désindexation des retraites

Marine Le Pen a de son côté annoncé avoir "déposé un amendement sur le renoncement à la désindexation des retraites" sur l'inflation dans le budget et assure qu'il devra faire partie du budget si le gouvernement veut échapper à la censure.

"À charge pour le gouvernement de l'accepter ou de ne pas l'accepter", a résumé la patronne des députés RN.

Le chef des députés Ensemble pour la République et ancien Premier ministre Gabriel Attal a affirmé avant l'ouverture de la séance de l'Assemblée nationale vers 15 heures que "l'heure est grave" après l'annonce de Michel Barnier et que "notre pays a besoin d'un personnel politique à la hauteur de ce moment". Un moyen d'appeler les députés à ne pas voter la motion de censure contre le gouvernement.

Déjà plusieurs concessions accordées par Barnier au RN

Le Premier ministre avait déjà accepté plusieurs concessions demandées par le Rassemblement national: l'annulation d'un projet de déremboursement de médicaments en 2025, la baisse de la facture d'électricité pour les ménages et une baisse de la prise en charge des soins pour les étrangers sans papiers dans le cadre de l'Aide médicale d'États (AME).

Malgré ces trois concessions, le RN a continué à laisser planer sa menace de s'allier avec les députés de gauche pour voter une motion de censure du gouvernement. Reste à savoir si Michel Barnier acceptera cet après-midi de renoncer au projet de désindexation des retraites et si le RN jugera cette nouvelle concession suffisante pour abandonner le projet de faire tomber le gouvernement.

Glenn Gillet