Budget de la sécu: motion de rejet, 49.3... Début de semaine crucial pour le gouvernement Barnier à l'Assemblée

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) passe devant l'Assemblée nationale ce lundi 2 décembre. Michel Barnier pourrait déclencher un 49.3, à moins qu'une motion de rejet préalable portée par les socialistes ne soit votée.

Une question d'heures. Ce lundi 2 décembre, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le PLFSS, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, vont être lues à l'Assemblée nationale. Plus que jamais sous la pression des oppositions, et en particulier du Rassemblement national (RN), Michel Barnier pourrait déclencher l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote.

Quitte à prendre le risque d'une motion de censure, qui risque d'entraîner la chute de son gouvernement. Le locataire de Matignon pourrait également ne pas avoir la possibilité de dégainer un 49.3, si les députés de l'opposition se joignent tous aux élus socialistes qui ont signé une motion de rejet préalable.

À l'aube d'une journée parlementaire qui s'annonce intense et décisive, BFMTV.com fait le point sur les différents scénarios possibles ce lundi 2 décembre à l'Assemblée nationale.

• 15 heures: examen d'une motion de rejet préalable

Jérôme Guedj a annoncé ce dimanche à BFMTV le dépôt, par les socialistes, d'une motion de rejet préalable. Elle sera défendue par le président du groupe PS, Boris Vallaud, pour "marquer solennellement notre position".

L'adoption d'une telle motion entraîne le rejet du texte. Si la motion de rejet préalable est adoptée, alors les députés accordent un léger sursis à Michel Barnier. Le PLFSS repartira alors en navette parlementaire. Mais un problème se pose: jeudi 5 décembre, le délai imparti à l'examen de ce texte sera atteint. Michel Barnier pourra donc décider de faire entrer le PLFSS en vigueur via des ordonnances, comme le prévoit l'article 47.1 de la Constitution.

"Nous proposons à tout le monde de rejeter ce texte (...) On repart en nouvelle lecture et donc dans une possibilité de négociations", plaide Jérôme Guedj. "Il n'y aura pas de 49.3 et il n'y aura pas de motion de censure".

Attention toutefois: le gouvernement restera sous la menace de la censure en cas de futur 49.3 sur le projet de loi de finances de fin de gestion dès cette semaine ou sur le projet de loi de finances à la mi-décembre. Les oppositions pourront aussi déposer une motion de censure spontanée signée par le RN ou le Nouveau Front populaire.

Si la motion de rejet préalable n'est pas adoptée, alors les débats débutent sur le texte issu de la Commission mixte paritaire. La "discussion générale" commence et la parole est donnée au gouvernement et aux différents présidents de groupe.

• Début des débats sur le texte de la CMP, possible 49.3 en fin de journée

C'est probablement à l'issue de cette discussion générale que Michel Barnier déclenchera l'article 49.3 de la Constitution. On peut estimer l'activation de cette arme gouvernementale vers 18 heures, en fonction de la tenue des débats sur la motion de rejet préalable.

Si le 49.3 est déclenché, alors les débats sont immédiatement suspendus. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée par les députés. La France insoumise et les composantes du Nouveau Front populaire se tiennent prêtes à déposer une telle motion. Si elle est votée par la gauche et le RN, alors le calcul sera simple: le gouvernement tombera.

Le gouvernement peut aussi décider d'un coup de poker. Après avoir fait planer l'ombre d'un 49.3 ces derniers jours, Michel Barnier pourrait laisser voter les députés.

• Si le PLFSS est adopté, alors il sera appliqué. C'est une victoire pour le Premier ministre
• Si le PLFSS n'est pas adopté, il est rejeté par l'Assemblée nationale. Mais Michel Barnier pourra toujours appliquer l'article 47.1 de la Constitution et mettre en place son budget de la sécurité sociale par ordonnances.

• Une motion de censure? Pas avant mercredi

Qu'une motion de censure soit déposée en réponse à un 49.3 ou de manière spontanée par les députés de l'opposition (article 49.2 de la Constitution), elle ne sera pas étudiée ce lundi 2 décembre.

Elle sera débattue et votée au plus tôt 48 heures après son dépôt, soit le mercredi 4 décembre en fin de journée. Si elle est déposée le mardi 3, alors elle sera étudiée le jeudi 5.

Le comportement du Rassemblement national sera déterminant. Si la gauche et l'extrême droite unissent leurs voix, le gouvernement de Michel Barnier tombera. Ce serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962.

Ariel Guez