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Gilets jaunes - Article 16, état d'urgence: des notions distinctes, objets des mêmes fantasmes

(Photo d'illustration)

(Photo d'illustration) - Thierry Zoccolan / AFP

A deux jours d'un nouveau rassemblement de gilets jaunes projeté à Paris, les rumeurs vont bon train autour d'une hypothétique application de l'article 16, qui confie des pouvoirs exceptionnels au président de la République en cas de crise majeure, et qui est souvent confondu avec la notion d'état d'urgence.

Il fait l'objet de rumeurs et de fantasmes à l'approche de l'acte 4 des gilets jaunes, redouté par les autorités. Dans certains messages des manifestants sur les réseaux sociaux, revient l'hypothèse d'une application de l'article 16 de la Constitution. Cette rumeur, qui ne repose sur rien de tangible, s'accompagne souvent d'une approximation, mêlant l'article 16 et la notion d'état d'urgence. Dans une vidéo diffusée sur Facebook, Maxime Nicolle, dit "Fly rider" sur les réseaux sociaux, a ainsi déclaré que l'exécutif souhaitait mettre les Français "en état d'urgence", grâce à l'article 16 de la Constitution, qui donne les pleins pouvoirs au président.

La piste de l'état d'urgence écartée à ce stade

Il s'agit là de deux choses différentes et aucune d'entre elles ne semble destinée à être appliquée prochainement. L'état d'urgence, réclamé ces jours-ci par le patron des Républicains, Laurent Wauquiez, a paru un temps envisagé cependant. Dimanche, au lendemain de la manifestation chaotique à Paris autour de l'Arc de triomphe, le porte-parole du gouvernement expliquait que "toutes les options devaient être étudiées". La veille, Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, avait évoqué la question de l'état d'urgence, en posant qu'il n'avait aucun "tabou". Cependant, cette piste a été enterrée lundi par Laurent Nunez, secrétaire d'Etat auprès du ministère de l'Intérieur, affirmant que l'instauration de l'état d'urgence n'était "pas à l''ordre du jour". 

L'état d'urgence est décidé, dit la loi, "soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique". Il est décrété en Conseil des ministres. Au-delà d'une période initiale de douze jours, le Parlement est ensuite appelé à voter pour le prolonger. A compter des attentats du 13 novembre 2015 jusqu'au 1er novembre 2017, la France a vécu sous le régime de l'état d'urgence. Celui-ci permet notamment aux autorités d'interdire la circulation dans certains lieux, de procéder à des perquisitions administratives, d'interdire certaines réunions publiques. Certaines dispositions, comme les visites domiciliaires par exemple, relevant jusqu'ici de l'état d'urgence ont été traduites dans le droit commun à travers l'adoption de la "loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme". 

Les précautions autour de l'article 16 

L'article 16 de la Constitution, lui, se situe à un autre niveau. Il consiste à conférer les pleins pouvoirs au président de la République. 

"Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel", dit le texte.

Pendant cette période, "le Parlement se réunit de plein droit" et "l'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels". L'article 16 stipule aussi que l'exercice des pleins pouvoirs est placé sous la vigilance des institutions:

"Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée."

Une seule application 

La France n'a connu qu'une seule occurrence où le chef de l'Etat a activé l'article 16, entre le 23 avril et le 29 septembre 1961. Charles de Gaulle en était le dépositaire, et cette décision faisait suite au putsch raté du "quarteron de généraux", officiers qui avaient appris lors de l'allocution du président de la République qu'ils étaient désormais "à la retraite", à Alger. Une situation qui n'avait rien de commun avec notre actualité sociale. 

Robin Verner