Marine Le Pen va être fixée sur le sort de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais

Le tribunal administratif de Lille rend ce mercredi 4 juin, sa décision concernant le mandat local de conseillère départementale dont Marine Le Pen a été démissionnée d'office après sa condamnation pour détournement de fonds publics.

Une nouvelle déconvenue pour Marine Le Pen? Le tribunal administratif de Lille doit rendre ce mercredi 4 juin, aux alentours de 10 heures, sa décision concernant le mandat local de conseillère départementale du Pas-de-Calais dont la patronne des députés RN a été démissionnée d'office le 18 avril dernier après sa condamnation pour détournement de fonds publics.

Lors de l'audience, le 18 mai dernier, Marine Le Pen a contesté cette démission d'office, prononcée après sa condamnation dans l'affaire des assistants des eurodéputés du FN. L'élue n'était pas présente à l'audience.

L'avocat de Marine Le Pen, Thomas Laval, a dénoncé devant le tribunal une mesure aux "conséquences excessives". "Elle a été élue parlementaire par les électeurs, notamment d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais). Elle a été élue conseillère départementale. C'est un mandat auquel elle tient viscéralement."

Pas de "caractère nouveau"

L'avocat de Marine Le Pen a profité de cette audience pour déposer une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la question de la démission d'office infligée au titulaire d'un mandat local après une condamnation à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire.

Selon les informations de BFMTV, le rapporteur public a conclu au rejet de la transmission de cette QPC, estimant qu'elle ne présentait pas de "caractère nouveau". Il y a quelques semaines, un élu mahorais avait déposé une QPC à peu près similaire. C'est donc pour cette raison que le rapporteur public a conclu au rejet de la demande de Marine Le Pen.

Cette dernière a toujours indiqué qu'elle irait "jusqu'au bout des procédures". Si le tribunal administratif lui donne tort ce mercredi, elle pourrait donc saisir le Conseil d'Etat.

Marine Le Pen a été condamnée à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans ferme et à une peine d'inéligibilité pour "détournement de fonds publics" dans l'affaire des assistants des eurodéputés du FN. Le tribunal correctionnel de Paris a estimé qu'elle était "au cœur" du système mis en place pour payer des salariés du parti avec l'argent du Parlement européen entre 2004 et 2016. Le montant total des détournements s'élève à 4,4 millions d'euros.

Marine Le Pen a fait appel de sa condamnation. Le procès en appel doit se tenir dans les prochains mois et la décision doit être rendue avant l'été 2026 a d'ores et déjà indiqué la cour d'appel de Paris.

Vincent Vantighem avec Alixan Lavorel