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Diffusion d'images violentes: Marine Le Pen risque une peine de prison

Après les tweets publiés mercredi par Marine Le Pen, le parquet de Nanterre a ouvert une enquête préliminaire pour diffusion d'images violentes, une infraction punie de 3 ans d'emprisonnement. Me Quentin Blanchet-Magon, avocat pénaliste, décrypte pour BFMTV.com les risques encourus par la présidente du Front national.

Les tweets de Marine Le Pen pourraient lui coûter des ennuis judiciaires. Mercredi soir, une enquête préliminaire pour "diffusion d'images violentes" a été ouverte par le parquet de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, après la publication par la leader frontiste sur Twitter de photos d'exécutions menées par Daesh, dont celle montrant le corps décapité de l'otage James Foley. L'enquête vise également le député d'extrême droite Gilbert Collard, qui a lui aussi diffusé une photo d'une victime de l'EI, toujours visible ce jeudi matin.

Le Pen "sera probablement citée à comparaître" 

Joint par BFMTV.com, le parquet de Nanterre indique avoir ouvert l'enquête préliminaire sur le fondement l'article 227-24 du Code pénal. "Le fait de diffuser (...) un message à caractère violent (...) de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine (...) est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur", peut-on ainsi lire.

Me Quentin Blanchet-Magon, avocat pénaliste joint par BFMTV.com, ajoute qu'un autre article du Code Pénal réprime ce type d'infraction: "Il s'agit de l'article 222-33-3, en lien avec la pratique du 'happy slapping'. Ce texte punit de 5 ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende le fait de diffuser l'enregistrement d'images portant atteinte à l'intégrité de la personne", explique l'avocat. Mais le choix des poursuites appartient au parquet.

"Le parquet, qui a visiblement ouvert une enquête préliminaire sur le fondement de l'article 227-24, citera Marine Le Pen à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris s'il estime que l'infraction a été commise. Cette citation à comparaître n'aura probablement pas lieu avant l'été prochain", poursuit Me Blanchet-Magon.

Les journalistes exonérés par la loi 

Lui est convaincu que des poursuites judiciaires auront lieu. "Je ne vois pas comment la justice pourrait en rester là, car, à mon sens, l'infraction est incontestable. Les faits sont simples et constitués: il y a bien eu diffusion d'images violentes et Marine Le Pen en est bien à l'origine. Un journaliste ne peut être poursuivi sur le fondement de l'article 222-33-3 s'il diffuse de telles photos dans le cadre de sa profession, notamment au nom du droit à l'information. Mais ce n'est pas le cas ici. Marine Le Pen n'est pas journaliste, et une telle mansuétude n'est pas prévue pour les personnalités politiques"

Peut-on imaginer qu'elle soit condamnée à une peine d'emprisonnement pour cette infraction? Me Blanchet-Magon le pense également. "Vu la teneur des photos et les circonstances de leur diffusion, je ne vois pas comment il pourrait en être autrement. Il est toutefois probable que la justice prononce une peine de prison avec sursis."

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Marine Le Pen