Deux députés veulent rénover et redéfinir le métier d'infirmier

"Redéfinir la profession d'infirmier d'État": c'est l'objectif d'une proposition de loi déposée par le camp présidentiel, alors que la profession est perçue comme un espoir pour résoudre certaines difficultés d'accès aux soins.

Création d'une "consultation infirmière", possibilité de "prescrire" certains produits ou examens: longtemps promise par l'exécutif, la redéfinition du métier des infirmières fait l'objet d'une proposition de loi déposée ce mardi 19 novembre par deux députés dont un ex-ministre, qui promet de faire débat dans le monde médical.

Attendue depuis plus d'un an par les professionnelles mais sujet hautement sensible pour les médecins, cette réforme avait été retardée par la dissolution de l'Assemblée nationale.

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Michel Barnier a lui-même promis une loi pour reconnaître "l'expertise" et les nouvelles compétences des infirmières et leur offrir "un rôle élargi" dans le système de soins.

"Quatre missions socles"

Face à la désertification médicale qui s'aggrave et au vieillissement de la population, les 600.000 infirmiers et infirmières français (dont 135.000 professionnels libéraux), perçus comme un espoir pour résoudre certaines difficultés d'accès aux soins, se voient déléguer ces dernières années de plus en plus de tâches médicales (vaccination, réalisation de certificats de décès, suivi de malades chroniques pour les infirmières en pratique avancée...).

Déposée par le député Horizons et ex-ministre de la Santé Frédéric Valletoux et la députée EPR Nicole Dubré-Chirat, la proposition de loi vise à "redéfinir la profession d'infirmier d'État".

Le texte liste ainsi "quatre missions socles": la réalisation de soins infirmiers "curatifs, palliatifs, relationnels et destinés à la surveillance clinique" et leur "évaluation", "le suivi du parcours de santé" des patients, "la prévention" et "la participation à la formation" des pairs.

Il introduit aussi deux notions réclamées par la profession: la "consultation infirmière" et le "diagnostic infirmier", des termes habituellement réservés aux médecins et sages-femmes.

"Tournant essentiel pour la profession"

Autre évolution attendue, le texte doit permettre aux infirmières de "prescrire les produits de santé et examens complémentaires nécessaires à l'exercice" de la profession. La liste précise des prescriptions concernées sera fixée par arrêté ministériel, après avis de l'Académie nationale de médecine. Il modifie aussi la définition de l'exercice illégal de la médecine, pour "sécuriser" l'exercice des infirmières.

Par ailleurs, les députés proposent de "faire évoluer la pratique avancée" (infirmières titulaires d'un master spécialisé, dans certains domaines d'activité précis) en proposant "trois lieux d'exercice supplémentaires": les services de protection maternelle et infantile (PMI), de santé scolaire et d'aide sociale à l'enfance.

Annoncé par les députés sur le réseau social X, le dépôt de cette proposition de loi a rapidement été salué par divers représentants de la profession, dont l'Ordre des infirmiers ou le Sniil, deuxième syndicat représentatif, qui s'est félicité d'un "tournant essentiel pour la profession".

Baptiste Farge