François Fillon accepte l'amendement sur les tests ADN avec modifications

Le Premier ministre, François Fillon, a fait savoir que le Gouvernement était prêt à accepter l’amendement présenté par le député Thierry Mariani, concernant les tests ADN pour le regroupement familial notamment.

Le Premier ministre, François Fillon, a indiqué au président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale Jean-François Copé que le Gouvernement était prêt à accepter l’amendement présenté par le député Thierry Mariani au projet de loi du Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du codéveloppement Brice Hortefeux, moyennant trois modifications de nature à assurer une meilleure efficacité du dispositif et à mieux assurer la protection des personnes candidates au regroupement familial.

Trois points devront être précisés :

- le texte devra insister sur le caractère nécessairement volontaire du recours des candidats au regroupement familial à la réalisation d’un test ADN

- L’Etat remboursera le coût du test si la filiation est bien établie.

- La mesure sera mise en place à titre expérimental pendant deux ans et revue sous le contrôle du Parlement.

La rédaction