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Hommage à Gisèle Halimi: Macron annonce un projet de loi sur la constitutionnalisation de l'IVG

Emmanuel Macron lors de l'hommage national rendu à Gisèle Halimi le 8 mars 2023.

Emmanuel Macron lors de l'hommage national rendu à Gisèle Halimi le 8 mars 2023. - Michel Euler / POOL / AFP

Emmanuel Macron a rendu hommage à l'avocate féministe à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes.

À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, Emmanuel Macron a rendu ce mercredi un hommage national à Gisèle Halimi au Palais de justice. Le chef de l'État a profité de cet hommage pour revenir sur la constitutionnalisation de l'IVG, qui fut l'un des combats de l'avocate féministe morte le 28 juillet 2020.

Il a indiqué souhaiter "graver la liberté des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse" dans la Constitution. Le président a annoncé un projet de loi constitutionnel qui devrait voir le jour dans "les prochains mois".

"Les avancées issues des débats parlementaires, à l'initiative de l'Assemblée nationale puis éclairées par le Sénat, permettront je le souhaite, d'inscrire dans notre texte fondamental cette liberté dans le cadre du projet de loi portant révision de notre Constitution qui sera préparé dans les prochains mois", a déclaré le président de la République.

Un texte voté au Sénat

Le Sénat a voté début février pour cette constitutionnalisation de la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG, reformulant un texte venu de l'Assemblée qui faisait initialement référence à un "droit".

Mais le chemin est encore long puisqu'une proposition de loi constitutionnelle présentée par des parlementaires doit être approuvée dans des termes identiques par les deux chambres puis être soumise à référendum.

C'est pourquoi des députés et sénateurs de gauche ont appelé Emmanuel Macron à prendre "l'initiative d'un projet de loi constitutionnel" d'émanation gouvernementale qui pourrait, lui, être approuvé en dernier ressort à la majorité des 3/5e par le Parlement réuni en Congrès, sans référendum.

Gisèle Halimi s'est battue pour la légalisation de l'IVG. En 1972, lors d'un procès retentissant à Bobigny (Seine-Saint-Denis), elle avait obtenu la relaxe d'une mineure poursuivie pour avortement après avoir été victime d'un viol, ouvrant la voie à la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse. Élue députée en 1981, elle avait poursuivi ce combat à l'Assemblée nationale, cette fois pour le remboursement de l'IVG, finalement voté en 1982.

Emilie Roussey