Les nouveautés de la présidentielle de 2017

L'Assemblée nationale a voté définitivement mardi la réforme des règles de l'élection présidentielle. Des changements qui suscitent la colère des "petits" partis. Explications.

"Un des grands problèmes de la classe politique française, c'est qu'elle est verrouillée (...) par le coup de force (...) qui a rendu pratiquement impossible à qui que ce soit qui ne soit pas représentant d'un grand parti" de concourir à la présidentielle, insistait mardi matin sur BFMTV et RMC Jacques Attali. dans la journée, l'Assemblée nationale adoptait définitivement, avec 299 voix pour, la proposition de loi organique modifiant les règles de l'élection présidentielle.

Les changement, portant principalement sur le système de parrainages et sur le temps de parole des candidats, les représentants des "petits" partis ont exprimé, ensemble, leur indignation sur cette réforme qui les menace, selon eux. Concrètement, à quelles règles devront désormais se soumettre les prétendants à l'élection suprême?

> L'équité plutôt que l'égalité

L'article 4 de la loi organique prévoit de remplacer le principe d'égalité pour le temps de parole dans les médias des candidats par une règle d'équité, et ce pendant la période "intermédiaire", soit entre la publication de la liste des prétendants et le lancement officiel de la campagne (deux semaines avant le premier tour). Il reviendra désormais au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de veiller à ce "traitement équitable" en tenant compte notamment de la "représentativité" de chaque candidat (par les sondages et résultats aux précédentes élections) et de sa "contribution à l'animation du débat électoral".

Deux semaines avant le premier tour de la présidentielle, le principe d'égalité continuera à être appliqué.

> Un système de parrainage plus transparent

Le texte, adopté mardi, prévoit que, dans un souci de transparence, la liste intégrale des élus ayant parrainé un candidat soit publiée. Jusqu'alors seul un extrait de 500 noms tirés au sort était diffusé.

Pour éviter tout faux suspense des candidats sur leur quête des 500 signatures, les parrainages seront rendus publics deux fois par semaine par le Conseil constitutionnel. Les élus devront également désormais transmettre leur parrainage aux Sages, alors qu'auparavant ils pouvaient le remettre au candidat.

> Une fermeture des bureaux de vote à 19 heures

Pour éviter les divulgations des estimations de résultats avant l'heure, les députés ont repoussé la fermeture des bureaux de vote de 18 à 19 heures. Les villes qui le souhaitent, comme Paris ou Marseille, auront toujours la possibilité, comme aujourd'hui, d'ouvrir les bureaux de vote jusqu'à 20 heures.

> Les primaires comptabilisées dans les dépenses de campagne

Les dépenses réalisées pendant les primaires devront être inscrites dans les comptes de campagne publié par un candidat. Un point important alors que 12 candidats se sont déjà déclarés à droite et que certains poussent à gauche pour l'organisation d'un scrutin pour désigner le candidat de 2017.

La proposition de loi adoptée fixe à un an la période de comptabilisation des dépenses électorales, incluant alors de fait les dépenses pendant les primaires.

> Des sondages plus précis

Désormais, les sondages réalisés dans le cadre de la présidentielle devront être plus précis dans un souci de transparence. Ceux-ci devront désormais mentionner dans une notice à la commission des sondages "la proportion des personnes n'ayant pas répondu" à une enquête et les "critères de redressement des résultats bruts". Cette notice sera rendue publique.

Il était "essentiel" d'"instaurer la plus grande rigueur et la plus grande transparence dans la réalisation, le financement et la diffusion des sondages", selon un de ses auteurs, le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur.

J.C. avec AFP