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Législatives: ces règles méconnues à connaître le jour du vote

Si le vote est personnel et secret, rien n'interdit de se rendre en groupe au bureau.

Si le vote est personnel et secret, rien n'interdit de se rendre en groupe au bureau. - JEAN-FRANCOIS MONIER - AFP

Avec quels documents voter? Dans quelle tenue? Seul ou accompagné? Revue de ces questions qu’on se pose encore (ou pas).

La plupart des Français connaissent peu ou prou les règles élémentaires du processus électoral. Mais certaines questions pratiques restent souvent ignorées. Tour d’horizon à la veille du premier tour des législatives, ce dimanche.

Qui peut entrer dans un bureau de vote?

"Le bureau de vote n’est pas un endroit ouvert à tous", rappelle le site Vie publique (émanation du gouvernement). Seuls "les électeurs inscrits sur les listes électorales du bureau" peuvent y pénétrer, ainsi que "les délégués des candidats ou des listes, les membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote, les délégués du Conseil constitutionnel pour les scrutins relevant de son contrôle (référendum, élection du président de la République)".

L’électeur ayant une procuration pour voter à la place d’un autre est également autorisé à entrer, tout comme celui qui accompagne une personne handicapée. En outre - faut-il le préciser? - il est interdit de pénétrer avec une arme dans un bureau de vote.

Peut-on entrer à plusieurs dans un isoloir?

  • Légalement, non, secret du vote oblige. "Le vote est un acte personnel et l’électeur doit voter seul. Il doit donc passer seul dans l’isoloir et introduire lui-même son enveloppe dans l’urne", précise le ministère de l’Intérieur. Dans la réalité, les enfants qui accompagnent leurs parents sont tolérés par le président du bureau. A condition toutefois de rester sages!

Et combien de temps peut-on rester dans l’isoloir?

En théorie, autant de temps qu’on le souhaite. En pratique, pas question d’y prendre racine. Le président peut décider de faire expulser l’électeur qui "squatterait" un peu trop longtemps les lieux, par exemple dans l’intention de perturber le vote.

Quelle pièce d’identité doit-on présenter pour voter?

La carte d’identité ou le passeport, même périmés. A défaut, d’autres documents sont valables, à condition qu’ils soient en cours de validité. Le site Service-Public les a listés: permis de conduire, carte vitale avec photo, carte de famille nombreuse de la SNCF, permis de chasse avec photo, livret de circulation, carte du combattant (de couleur chamois ou tricolore), carte d’identité ou de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires, carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat, de parlementaire ou d’élu local avec photo, carte d’invalidité civile ou militaire avec photo, récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire.

Par ailleurs, il est possible de voter sans pièce d’identité dans les communes de moins de 1000 habitants. La carte électorale suffit.

Y a-t-il forcément plusieurs candidats au deuxième tour?

Dans la très grande majorité des cas, mais pas nécessairement. Il arrive qu’un seul candidat reste en lice au deuxième tour, si son / ses adversaire(s) également qualifié(s) se désiste(nt) dans l’entre-deux-tours. Le prétendant à la députation est alors automatiquement élu avec 100% des voix. Ce cas de figure s’est produit dans une quinzaine de circonscriptions aux législatives de 2012.

La personne qui vote à la place d’une autre est-elle obligée de respecter son choix?

Non. Dans le cas d’un vote par procuration, le vote se fait selon les mêmes règles, c’est-à-dire à bulletin secret. Il est donc impossible de s’assurer que l’électeur qui vote à la place d’un autre respecte le souhait de ce dernier.

Peut-on aller voter vêtu n’importe comment?

Oui, à quelques exceptions près. "Il n’existe pas de limite à la liberté vestimentaire des électeurs, dans le respect habituel des bonnes mœurs", note le site Vie publique. En revanche, "la tenue portée ne doit pas faire obstacle au contrôle de l’identité des électeurs". Les casques de moto ou les cagoules sont donc à proscrire.

  • Enfin, le vêtement ne doit pas exprimer de message politique susceptible de révéler le sens du vote (et donc d’influencer les autres votants). Lors des municipales de 2014, un Toulousain portant un sweat-shirt frappé du logo de la Manif pour tous avait été contraint de se changer pour pouvoir glisser son bulletin dans l’urne. Le président du bureau avait estimé qu’il s’agissait là d’un sigle politique.
Ghislain de Violet