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Elections législatives, mode d'emploi

Les députés dans l'hémicycle, à l'Assemblée nationale, le 23 avril 2013.

Les députés dans l'hémicycle, à l'Assemblée nationale, le 23 avril 2013. - Martin Bureau - AFP

Les électeurs français sont appelés aux urnes les 11 et 18 juin prochain afin d'élire 577 députés qui composeront la nouvelle Assemblée nationale. Mode de scrutin, règles méconnues et conditions à remplir pour voter, voici tout ce qu'il faut savoir sur ce scrutin.

Quelques semaines après l'élection présidentielle, les électeurs français sont appelés à choisir les députés qui siégeront à l'Assemblée nationale. Un scrutin en deux tours, dont certaines règles ou modalités sont peu connues. Tour d'horizon des choses à savoir avant d'aller mettre son bulletin dans l'urne.

> Quand a lieu l'élection?

Les législatives ont lieu les dimanches 11 et 18 juin prochains en métropole, mais le calendrier est différent en dehors de l'Hexagone. C'est la Polynésie française qui ouvre le bal du scrutin le samedi 3 juin pour le premier tour. Le samedi 10 juin, ce sera au tour de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, pour le premier tour également. Le deuxième tour a lieu le samedi 17 juin dans tous ces territoires et départements d'Outre-mer.

Pour les Français de l'étranger, le calendrier diffère également. Le premier tour a lieu le samedi 3 juin et le second le samedi 17 juin dans les pays du continent américain. Dans le reste du monde, le scrutin est fixé aux dimanches 4 et 18 juin.

> A quelle heure voter?

Les horaires d'ouverture des bureaux de vote seront légèrement moins amples que pour la présidentielle: de 8 heures à 18 heures, et jusqu'à 20 heures dans les grandes villes.

Un arrêté préfectoral peut cependant être pris pour avancer ou retarder (mais pas au-delà de 20 heures) l'heure d'ouverture des bureaux de vote dans l'ensemble d'une circonscription.

> Qui peut voter?

Comme pour l'élection présidentielle, pour voter aux législatives il suffit d'avoir la nationalité française, d'avoir plus de 18 ans, d'être inscrit sur les listes électorales et de jouir de ses droits civils et politiques.

Il est aussi possible de voter par procuration, pour l'un des deux tours ou pour les deux. La demande se fait soit en remplissant un formulaire papier auprès des tribunaux, commissariats, gendarmeries ou consulats; soit en ligne directement. Une personne ne peut pas se voir confier plus de deux procurations. 

> Qui est élu?

Les électeurs français sont appelés à élire 577 députés au suffrage universel direct, pour un mandat de 5 ans renouvelable sauf si l'Assemblée est dissoute. Parmi les députés, 539 sont choisis pour représenter la métropole, 27 pour l'Outre-mer et 11 pour les Français de l'étranger. 

> Comment les députés sont-ils élus?

Les législatives reposent sur un scrutin majoritaire à deux tours par circonscription. Chaque circonscription correspondant à un siège de député. Pour être élu dès le premier tour, un candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés, et un nombre de voix équivalent au quart des électeurs inscrits, précise le ministère de l'Intérieur sur son site.

Si un second tour est nécessaire, les candidats ayant obtenu au moins les suffrages de 12,5% des électeurs inscrits - et non exprimés - dans la circonscription au premier tour peuvent y prétendre. Si un seul candidat est dans cette situation, il affrontera au second tour le candidat ayant obtenu le plus de voix après lui. Si aucun ne remplit ces conditions, les deux ayant reçu le plus grand nombre de voix s'affrontent. Au second tour, la majorité relative suffit pour l'emporter. Si deux candidats arrivent à égalité parfaite, le plus âgé des deux remporte l'élection.

> Quand les députés commencent-ils à travailler?

Les députés élus ou réélus dès le premier tour seront accueillis par les services administratifs de l'Assemblée nationale dès le 12 juin, explique Le Figaro. A partir du 19 juin pour ceux élus au second tour.

La nouvelle législature ouvrira le 27 juin, quand le nouveau président de l'Assemblée nationale sera élu. Un vote qui se déroule dans l'Hémicycle, au scrutin secret à la tribune, et qui est organisé par le doyen des députés. 

Charlie Vandekerkhove