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Darmanin veut conditionner la délivrance de carte de séjour à la maîtrise d'un niveau minimal de français

Le ministre de l'Intérieur français Gérald Darmanin devant l'Assemblée nationale à Paris, le 12 juillet 2022

Le ministre de l'Intérieur français Gérald Darmanin devant l'Assemblée nationale à Paris, le 12 juillet 2022 - BERTRAND GUAY © 2019 AFP

Une mesure en matière de sécurité et d'intégration lancée "à la demande de la Première ministre".

Interrogé par un député de la majorité sur la politique de gouvernement en matière de sécurité et plus particulièrement en matière d'intégration des personnes exilées, le ministre de l'Intérieur ne s'est pas contenté de faire l'éloge de son bilan.

Lors de la première séance ce mardi des "questions au gouvernement", Gérald Darmanin est allé plus loin. Il a fait part de sa volonté de conditionner la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle (CSP) à la maîtrise d'un niveau minimal de français.

"Nous conditionnerons (...) le titre de séjour pluriannuel pour un étranger qui passe plusieurs années sur le territoire national (à la maîtrise de) la langue française", a déclaré le député du Nord, "Soit pour naturalisation soit pour un examen de régularisation", a-t-il expliqué.

Une propositon formulée "à la demande" d'Élisabeth Borne, a-t-il précisé. Le locataire de la place Beauvau a également annoncé à cette occasion le "doublement des crédits pour l'intégration".

Processus renforcé

Actuellement, au terme d'une première année de séjour régulier en France, un étranger peut bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle d'une durée de quatre ans, dès lors qu'il justifie de son assiduité et du sérieux de sa participation aux formations linguistiques et civiques dans le cadre d'un contrat d'intégration républicaine et n'a pas manifesté de rejet des valeurs de la République.

"Demain, pour obtenir la carte pluriannuelle, il faudra justifier d'un niveau minimal de français", a précisé à nos collègues de l'AFP l'entourage du ministre.

Dans un entretien au journal Le Monde, Gérald Darmanin a fait savoir samedi que le gouvernement souhaitait rendre possible l'expulsion de "tout "étranger" qui "a commis des actes graves" en levant notamment la condition de l'âge d'arrivée en France.

"J'ai en effet proposé, à la demande de la Première ministre, l'expulsion (...) des personnes qui sont responsables soit de radicalisation, soit (qui ont été condamnés à des) peines (...) définitivement prononcées par la justice", a détaillé mardi le ministre devant les députés.

En réponse à Marine Le Pen qui a critiqué le nombre d'obligations de quitter le territoire français (OQTF), il a défendu ses résultats en ajoutant que "2.650" personnes avaient été expulsées de France depuis plus d'un an. La députée du Pas-de-Calais avait ouvert le bal des "questions au gouvernement" en invectivant le gouvernement sur l'exécution des OQTF "dont l'application reste aujourd'hui à 90% lettre morte", d'après elle.

Pour clôre ce première exercice de la nouvelle mandature, le ministre de l'Intérieur s'est amusé à pointer l'absence de la cheffe de file des députés RN "partie dès la fin de sa question".

Hortense de Montalivet avec AFP