Circulaire sur la surpopulation carcérale: entre Pécresse et Dupond-Moretti, qui dit vrai?

Ce mercredi dans l'émission Face à BFM, Valérie Pécresse assure que le ministre de la justice a signé une circulaire demandant à ne plus incarcérer pour lutter contre la surpopulation carcérale. Eric Dupond-Moretti nie avoir pris une telle mesure. BFMTV démêle le vrai du faux.

Invitée de Face à BFM, Valérie Pécresse, candidate Les Républicains à l'élection présidentielle, a dénoncé la politique pénale de l'actuel gouvernement. Elle vise particulièrement le ministre de la Justice, et une circulaire qui inviterait à ne plus incarcérer mais à privilégier d'autres types de mesures.

Voici notre éclairage.

Ce qu'a dit Valérie Pécresse

Interrogée sur sa proposition de "prison provisoire", pour des détenus qui aujourd'hui portent des bracelets électroniques, Valérie Pécresse défend l'idée que les peines doivent être exécutées, y compris certaines inférieures à deux ans, notamment pour les condamnés "violents".

Elle dit alors:

La logique c'est qu'aujourd'hui les courtes peines ne sont pas exécutées, parce que les prisons sont pleines. Vous savez qu'Eric Dupond-Moretti vient de faire une circulaire qui a choqué les magistrats, parce qu'il a demandé qu'on n'incarcère plus. Nos prisons sont surpeuplées, indignes, je connais bien les prisons, j'ai été rapporteure du budget des prisons.

"Mais ce n'est parce qu'on a des prisons indignes, qu'on ne doit plus incarcérer", estime la présidente de la région Île-de-France. "On renvoie chez eux des personnes violentes, je souhaite que ces personnes soient hors d'état de nuire."

Ce que dit Eric Dupond-Moretti

De son côté, Eric Dupond-Moretti nous fait savoir, pendant l'émission, qu'il nie avoir pris une circulaire allant dans ce sens.

Ce qu'on sait

De fait, Valérie Pécresse précise par la suite que c'est une circulaire d'Eric Dupond-Moretti dont on lui a parlé lors d'une récente visite, au cours de sa campagne, au tribunal de Tours.

Comme l'assure Valérie Pécresse, une circulaire allant dans ce sens existe bien. Nous avons pu la consulter. Datée du 23 décembre dernier, à destination des procureurs généraux, des procureurs de la République, des présidents des cours d'appel et des tribunaux judiciaires, elle précise des dispositions de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, tendant à limiter le recours à la détention provisoire.

Voici ce qu'on peut y lire:

"Dans un contexte de surpopulation carcérale, il convient en effet de favoriser les mesures de sûreté portant restriction de la liberté d'aller et venir, plutôt que la privation de liberté, lorsque la situation de la personne le permet."

Il ne dit donc pas qu'il faut cesser les incarcérations, mais encourage toutefois les magistrats à privilégier d'autres mesures, "lorsque la situation de la personne le permet".

https://twitter.com/ivalerio Ivan Valerio Directeur des rédactions digitales BFM-RMC