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Affaire de Villiers: les craintes des élus pour la liberté d'expression en commission

Huit commissions parlementaires permanentes se tiennent à l'Assemblée nationale.

Huit commissions parlementaires permanentes se tiennent à l'Assemblée nationale. - AFP

La démission du général Pierre de Villiers fait craindre aux parlementaires la fin de la liberté d'expression lors des commissions parlementaires. L'ex-chef d'état-major des armées avait été recadré sévèrement par le président de la République après que ses propos, tenus devant des députés en commission, avaient été rendus publics.

La démission du général Pierre de Villiers de son poste de chef d'état-major des armées a déclenché des critiques unanimes dans l'opposition. La responsabilité du départ d'un officier salué comme un grand professionnel en incombe au président de la République, et ce au mépris des institutions, ajoutent certains. A la veille du défilé du 14-Juillet, Emmanuel Macron avait sévèrement recadré le chef d'état-major des armées après des propos qu'il avait tenus en commission parlementaire, donc à huis clos, mais qui avaient été rendus public.

"Je ne me laisserai pas baiser comme ça." Le général de Villiers n'avait pas mâché ses mots devant les députés réunis dans la commission de Défense après l'annonce par le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, d'une baisse pour l'armée de 850 millions d'euros pour l'année 2017. Des paroles crues revenues aux oreilles du chef de l'Etat, qui avait tonné "qu’il n’est pas digne d’étaler certains débats sur la place publique". Aujourd'hui, certains députés s'en prennent à l'auteur de cette fuite à l'origine de cette crise politico-militaire.

La parole plus libre dans les commissions à huis clos

L'opposition craint désormais que cette affaire ne sonne la fin de la liberté de parole et d'expression dans les commissions parlementaires. "Le général de Villiers s’est exprimé devant la commission, une commission à huis clos, une commission où la liberté d’expression est totale", insiste Damien Abad, député LR de l'Ain. "Ce qu’il a dit, il l’a jamais dit publiquement dans un média."

Auditionné par la commission de la défense nationale et des forces armées, où siègent notamment pour LREM Richard Ferrand, pour LR Christian Jacob et Alexis Corbière pour La France insoumise (FI), le général de Villers s'était inquiété que cette baisse de dotation empêche le renouvellement des équipements de l'armée.

"Son devoir et son honneur est de répondre franchement, clairement et directement à toutes les questions qui lui sont posées et de donner son sentiment personnel ce n'est pas un automate", clame Jean-Luc Mélenchon, député FI des Bouches-du-Rhône. "Il a répondu, il a dit ce qu'il pensait, il l'a dit avec son vocabulaire et le résultat est qu'il est contraint à la démission."

Rappel à l'ordre

Alors que les députés se réunissaient ce mercredi en commission de défense, son président a rappelé à ses collègues "la nécessité du huis clos". "Ce matin nous avons reçu le chef de l’état-major de l’armée de terre et celui de l’armée de l’air, tous les deux, je leur ai dit qu’ils pouvaient parler en toute confiance", assure Jean-Jacques Bridet, député LR. 

Et d'ajouter: "Si on ne respecte pas la confidentialité, les responsables militaires ne viendront plus devant nous avec un langage direct, franc, qui est tout à fait utile à nos parlementaires pour la compréhension de la situation militaire."

Au nombre de huit actuellement, les commissions parlementaires permanentes - dont fait partie celle de la défense nationale et des forces armées - sont les chevilles ouvrières de l'Assemblée nationale. En leur sein, les députés, dont le poids de leur parti dans l'hémicycle est réparti proportionnellement, discutent des textes de loi avant leur présentation en séance. Dans le huis clos, des tractations sont souvent réalisées.

Pour justifier cette collaboration, loin des éclats de l'hémicycle, "le strict huis clos des commissions favoriserait la délibération et la négociation, en permettant aux acteurs de changer d’opinion sans perdre la face", avance Clément Viktorovitch, auteur de Violence des échanges en milieu parlementaire.

"Omniprésidence"

L'affaire de Villiers est aussi symptomatique, pour certains, de l'"omniprésidence" exercée par Emmanuel Macron, accusé d'avoir commis une "faute morale vis-à-vis des parlementaires", selon Damien Abad. "Le Président autoproclamé chef des armées, il oublie que c'est l'Assemblée qui est le chef des armées", raille de son côté Jean-Luc Mélenchon. Car si le président de la République est chef des armées et garant, entre autres, de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités, l'article 35 de la Constitution prévoit qu'en cas de déclaration de guerre, la décision devra être approuvée par le Parlement, tout comme pour les lois portant sur l'état d'urgence.

Du côté de l'Elysée, on se défend de tout autoritarisme dans l'affaire opposant Emmanuel Macron au général de Villiers. "Il y a visiblement un désaccord qui était exprimé", estime Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement. "L'un s'en va, et est remplacé. C'est la même chose que dans une entreprise ou une collectivité. Il ne faut pas dramatiser." Pour l'exécutif, qui se veut rassurant, le départ du chef de l'état-major des armées prend même son point de départ ailleurs que dans les déclarations tenues par ce dernier devant les députés.

"Ce ne sont pas ces propos-là qui ont créé les tensions", insiste Christophe Castaner. "Ce sont des propos récurrents. Il a dit que le modèle de l'armée tel qu'il était ne lui convenait pas. Le président de la République en a pris acte et l'a remplacé."

Justine Chevalier