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Violences conjugales: "Lever le secret médical permettra de sauver des vies"

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Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, la levée du secret médical en cas de violences conjugales continue d'animer de vifs débats. Ses défenseurs mettent en avant la relation de confiance entre le médecin et son patient: "Il faut s'en servir et permettre aux professionnels de signaler les sévices."

La levée du secret médical en cas des violences conjugales est-elle une entorse nécessaire au code de déontologie des médecins? L’avocat pénaliste Pierre Farge est en tout cas convaincu du bien fondé de la proposition de loi LaREM adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 29 janvier dernier. "Lever le secret médical permettra de sauver des vies", assure-t-il.

Pourtant, la mesure provoque des débats houleux chez les élus de droite comme de gauche et chez les professionnels de santé. Le texte doit permettre aux médecins de signaler à la justice des violences au sein d'un couple "lorsqu'il leur apparaît" que ces sévices "mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci se trouve sous l'emprise de leur auteur".

Derrière ce projet de modification de l’article 226-14 du code pénal, certains s’inquiètent du risque d'une perte de confiance entre la victime et son médecin. "Sans secret médical, il n’y a pas de médecine possible", s’alarme dans les colonnes du Point Bruno Py, spécialiste du droit pénal et médical. Citant la formule du professeur Louis Portes, président du Conseil national de l'ordre des médecins sous Vichy, il rappelle qu'"il n'y a pas de médecine possible sans confiance, pas de confiance sans confidence et pas de confidence sans secret". Cette mesure pourrait, selon lui, éloigner les victimes de violences conjugales des médecins. 

"Il faut se servir de la confiance patient-médecin"

"Combien de femmes, craignant de voir la police débarquer à la maison (après un signalement, ndlr) ou redoutant les représailles de leur conjoint violent, s'abstiendront de consulter? Combien d'hommes violents empêcheront leur victime de se faire soigner pour ne pas être dénoncés?", questionne-t-il.

Malgré ces interrogations "légitimes", Me Pierre Farge ne croit pas à “l’effet pervers” de cette mesure. La dérogation au secret médical en cas de violences conjugales viendrait s’ajouter à celles qui existent déjà dans la loi concernant les mineurs et les personnes vulnérables. Or, "la levée du secret médical dans ces deux conditions n’a jamais empêché d’aller voir un médecin. L’argument de la perte de confiance ne tient donc pas dans le cas des violences sur mineurs, et il n’y a pas de raison qu’il s’applique aux violences conjugales", estime l’avocat, également président du collectif Avocat-stop-féminicide.org, interrogé par BFMTV.com. 

Et de poursuivre: "Les femmes violentées sont dévalorisées, elles n’osent pas décrocher leur téléphone, le médecin est souvent la seule personne à qui elles peuvent se fier. Il faut justement se servir de cette confiance en permettant aux médecins de rapporter les témoignages de violences conjugales à la justice."

Cette nouvelle dérogation "n’est pas du tout une révolution pour le secret médical", ajoute le docteur Jean-Marcel Mourgues, vice-président du Conseil national de l’ordre des médecins. En effet, le projet de loi ne touche pas à l’article 4 du code de déontologie des médecins, qui définit l’essence de ce principe. "Il ne fait qu’ajouter un alinéa à un article du code pénal qui autorise, mais n’oblige pas, à signaler un cas de violences conjugales au procureur", insiste-t-il auprès de BFMTV.com. Par ailleurs, le texte impose aux médecins de "s’efforcer" dans un premier temps à obtenir le consentement de la patiente pour faire remonter l’affaire jusqu’à l’institution judiciaire. 

Donner du poids à la parole de la victime

Cependant, si la victime ne souhaite pas dénoncer les sévices, la mesure permettra quand même aux médecins de faire un signalement. 

"Quand on a l’intime conviction qu’une femme risque de mourir sous les coups de son conjoint si on la laisse rentrer chez elle sans rien faire, c’est un soulagement de savoir qu’on peut le rapporter", commente le vice-président du CNOM. Car "l’emprise empêche le consentement. J’ai vu des femmes meurtries, avec des côtes fracturées, rentrer chez elles sans vouloir le rapporter".

Alors que seules 2 femmes sur 10 osent porter plainte et que 80% de ces procédures ont été classées sans suite, selon un rapport de l’inspection générale de la justice publié en novembre et portant sur les homicides ou tentatives d’homicides conjugaux en 2015 et 2016, Me Pierre Farge veut croire que "si c’est le médecin qui en réfère directement au procureur, la parole de la victime aura plus de poids et sera davantage prise au sérieux".

En pleine navette parlementaire, la proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat avant d’être à nouveau soumise au vote des députés, ouvrant ainsi la voie à une évolution juridique "nécessaire", conclut Me Pierre Farge.

Ambre Lepoivre