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De nouvelles lois et la fin des "absurdités": le plan très juridique d'Édouard Philippe contre les violences conjugales

Edouard Philippe et Marlène Schiappa, au moment de présenter les conclusions du grenelle contre les violences faites aux femmes

Edouard Philippe et Marlène Schiappa, au moment de présenter les conclusions du grenelle contre les violences faites aux femmes - Stéphane de Sakutin - AFP

Édouard Philippe a notamment annoncé ce lundi matin que le secret médical pourrait être levé en cas de violences conjugales, que les enseignants devront suivre une formation obligatoire à l'égalité homme-femme et que les pères auteurs de violence pourraient voir leur autorité parentale suspendue.

Après le succès de la marche contre les violences sexistes et sexuelles samedi, les conclusions du "Grenelle contre les violences conjugales" étaient attendues de pied ferme. C'est Édouard Philippe qui a pris la parole ce matin pour dévoiler les dizaines de mesures qui seront mises en place pour tenter d'endiguer le fléau des féminicides et violences faites aux femmes. Plusieurs d'entre elles avaient déjà été dévoilées par le gouvernement au cours des dernières semaines.

Édouard Philippe a ainsi confirmé la mise en place du bracelet anti-rapprochement pour le conjoint ou ex-conjoint violent dès 2020, la possibilité de joindre le 3919 24h/24 et 7j/7, la création de 1000 places d'hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences ou encore la diffusion, dès ce lundi, d'une grille d'évaluation du danger composée de 23 questions dans tous les commissariats et gendarmeries. Le Premier ministre a également annoncé la généralisation du dépôt de plainte à l'hôpital.

Une formation à l'égalité obligatoire pour les enseignants

Le Premier ministre a par ailleurs dévoilé de nouvelles mesures, telles que la mise en place d'une formation "obligatoire" sur l'égalité entre les filles et les garçons à destination des enseignants, visant à "traiter les violences à la racine en misant sur l'éducation.

Dans cette même logique, un conseil de la vie lycéenne et collégienne sur l’égalité homme-femme aura lieu tous les ans dans chaque établissement français. Une formation obligatoire sur l’égalité sera par ailleurs intégrée dans le service national universel (SNU).

Aménagement du secret médical

Concernant la protection des femmes victimes de violences et de leurs enfants, Édouard Philippe a annoncé que 80 postes supplémentaires d'intervenants sociaux dans les commissariats et les brigades seraient créés d'ici 2021. À ce jour, il en existe 271. Le Premier ministre a aussi fait part de son souhait de supprimer - en partie - la contrainte du secret médical.

"Nous devons, lorsque cela peut sauver des vies, offrir la possibilité aux médecins de déroger au secret médical" en cas "d'urgence absolue où il existe un risque sérieux de renouvellement de violence" pour les femmes, a-t-il déclaré.

Un texte sera également soumis au Parlement dès janvier prochain pour "suspendre l'autorité parentale" des pères auteurs d'homicide sur leur conjointe, voire des pères auteurs de violences, même sans qu'il y ait eu féminicide.

Le chef du gouvernement a par ailleurs annoncé la fin de certaines "absurdités juridiques" comme l'obligation alimentaire qui contraint des enfants à subvenir financièrement aux besoins de leur père, même lorsque ce dernier a tué leur mère. Ainsi qu'un alourdissement des peines encourues par les auteurs de violences psychologiques et physiques ayant pu conduire au suicide de leur conjointe. La notion "d'emprise" sera par ailleurs inscrite dans les Codes pénal et civil.

360 millions d'euros dédiés à la lutte contre les violences faites aux femmes en 2020

Au-delà de la sensibilisation aux violences et de la protection des victimes, le gouvernement a également confirmé la création dans chaque région de deux centres de prise en charge des hommes violents, financés à 50% par l'État, de manière à permettre à une victime de violences conjugales de demeurer chez elle. Les armes d'un conjoint ou ex-conjoint violent seront par ailleurs saisies après la première plainte.

Certaines mesures annoncées ce lundi seront inscrites dans une proposition de loi portée par députés LaREM, qui sera présentée en janvier.

Enfin, Édouard Philippe a indiqué que l'ensemble du plan bénéficierait de "financements massifs", confirmant le chiffre de 360 millions d'euros dédiés à la lutte contre les violences faites aux femmes en 2020.

Le Premier ministre a par ailleurs noté une "une hausse sensible des appels au 3919, car il est mieux connu est mieux utilisé". De 150 appels par jour avant le Grenelle, ont est aujourd'hui passé à 600 appels, selon Édouard Philippe.

Depuis le début de l'année 2019, 138 femmes sont mortes, tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, selon le décompte du collectif "Féminicides par compagnons ou ex".

Juliette Mitoyen