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Féminicides: les députés favorables au bracelet anti-rapprochement

Marlène Schiappa répond à la presse le jour de l'ouverture du Grenelle des violences conjugales, le 3 septembre

Marlène Schiappa répond à la presse le jour de l'ouverture du Grenelle des violences conjugales, le 3 septembre - Eric Feferberg / AFP

La commission a donné son feu vert, ce mercredi, à l'instauration d'un bracelet anti-rapprochement pour les conjoints et ex-conjoints violents. La proposition de loi, qui pourrait aider à réduire le nombre de féminicides, sera examinée par l'Assemblée le 10 octobre.

Les députés ont donné, ce mercredi, un premier feu vert en commission à la mise en place d'un bracelet anti-rapprochement pour les conjoints violents, en soutenant dans un large consensus une proposition de loi LR sur la lutte contre les violences conjugales.

Portée par le député LR Aurélien Pradié et soutenue par la majorité, qui l'a amendée, la proposition de loi, passée en procédure accélérée, sera examinée dans l'hémicycle le 10 octobre prochain.

"Depuis le début de cette année, 111 femmes sont mortes assassinées dans des conditions d'extrême violence, chacune de ces situations est insupportable (...) 111, ce chiffre noir doit nous obséder - 111 - pour faire plus, plus vite", a insisté le rapporteur Aurélien Pradié en commission des Lois.

Maintenir à distance les conjoints et les ex violents

Le bracelet anti-rapprochement permettrait de géolocaliser et maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents par le déclenchement d'un signal, avec un périmètre d'éloignement fixé par un juge. Il existe déjà dans plusieurs pays, dont l'Espagne, où les féminicides ont baissé de manière significative. 

Pour éviter un risque d'inconstitutionnalité, ce bracelet serait mis en place avec l'accord de l'intéressé. Selon Aurélien Pradié (LR) et le responsable LaREM sur ce texte, Guillaume Vuilletet, le conjoint violent sera fortement incité à l'accepter, pour éviter la détention provisoire ou pour bénéficier d'un aménagement de peine quand il est déjà condamné.

Une mise en place dès début 2020?

La proposition prévoit également de réduire à six jours la réponse du juge aux affaires familiales (JAF) quand il est saisi d'une ordonnance de protection, pour mettre à l'abri une personne violentée, la moyenne étant actuellement d'un mois et demi. Les élus portant le texte réclament également le vote d'un budget conséquent dès cet automne pour appliquer la mesure.

LR profite de sa "niche parlementaire" - journée pendant laquelle un groupe politique peut proposer des textes - pour prendre de vitesse la majorité sur ce sujet, alors que le "Grenelle" des violences conjugales, lancé début septembre par le gouvernement, doit durer jusqu'au 25 novembre. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s'était engagée à mettre en place "début 2020" le bracelet anti-rapprochement.

J. G. avec AFP