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Vente d'Adidas: l'Etat attaque Bernard Tapie au civil pour "faute"

Bernard Tapie pourrait être condamné à restituer la somme de 405 millions d'euros.

Bernard Tapie pourrait être condamné à restituer la somme de 405 millions d'euros. - -

Dans l'espoir de récupérer plus rapidement qu'en agissant au pénal la somme de 403 millions d'euros versée en 2008 à Bernard Tapie, l'Etat attaque l'homme d'affaires au civil, pour faute délictuelle et contractuelle.

L'Etat français attaque Bernard Tapie au civil pour faute délictuelle et contractelle, révèle ce mardi journal Le Monde. L'assignation datée du lundi 30 septembre émane à la fois de l'Etat et des deux structures chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais, à savoir le Consortium de réalisation (CDR) et l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR). Les plaignants entendent engager la responsabilité civile de l'hommes d'affaires devant le tribunal de grande instance de Paris.

Maître Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie, ainsi que le juge-arbitre Pierre Estoup, sont également assignés.

Une procédure au civil pour aller plus vite

En 2008, un arbitrage favorable avait accordé à Bernard Tapie la somme de 405 millions d'euros dans le litige qui l'opposait au Crédit Lyonnais, à propos de la vente d'Adidas. C'est l'ensemble de ce processus que la plainte au civil vient contester.

"Les conditions de reconnaissance de la faute au civil sont plus simples à obtenir qu'au pénal, pour engager un processus de réparation", note également le juriste Thomas Clay, cité par le Monde.fr.

Cette procédure au civil devrait permettre d'accélérer la procédure visant à récupérer l'argent alloué à l'homme d'affaires par la sentence arbitrale.

David Namias