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Jihadistes français expulsés de Syrie: du casse-tête du retour à celui de l'incarcération

Ces Français pourraient être incarcérés dans des quartiers dits "étanches", comme celui de Fleury-Mérogis.

Ces Français pourraient être incarcérés dans des quartiers dits "étanches", comme celui de Fleury-Mérogis. - AFP

Afin d'éviter la dispersion des Français soupçonnés de jihadisme, et détenus en Syrie, les autorités françaises envisagent un retour de 130 hommes, femmes et mineurs dans les prochaines semaines. Une opération massive qui répond à une situation politique instable en Syrie mais qui pose plusieurs contraintes d'organisation.

Comment prendre en charge 130 hommes, femmes et mineurs soupçonnés de jihadisme sans prendre de risque pour la sécurité du territoire français? C'est toute la question qui se pose après l'annonce en décembre dernier du retrait des 2.000 soldats américains du territoire syrien. Désormais, l'expulsion, puis un retour vers la France, de ces combattants dans les rangs de Daesh ou de ces personnes soupçonnées d'avoir été en lien avec l'organisation terroriste et actuellement détenues dans des camps en Syrie sous la surveillance des forces de sécurité kurdes, est très fortement envisagée.

"Compte tenu de l'évolution de la situation militaire dans le nord-est syrien, des décisions américaines, et afin d'assurer la sécurité des Français, nous examinons toutes les options pour éviter l'évasion et la dispersion de ces personnes potentiellement dangereuses", a déclaré la porte-parole du ministère dans un point de presse électronique. En clair, mettre la main sur eux pour garantir un procès.

Plusieurs hypothèses à l'étude

Alors que les premières critiques se font déjà entendre en France concernant ce retour massif envisagé, aucun scénario n'a été tranché quant au transfert de ces hommes et femmes vers Paris, et ce alors que le Kurdistan syrien n'est pas reconnu comme un Etat par la communauté internationale. Selon nos informations, plusieurs hypothèses sont à l'étude. Un ou plusieurs avions militaires français pourraient atterrir sur une base française près de Mossoul, en Irak, avant d'aller chercher ces prisonniers côté syrien et de repartir vers l'Irak puis la France. Le concours des forces américaines est par ailleurs également envisagé.

Un fois sur le sol français, les majeurs seront pris en charge par les autorités et leur situation traitée au cas par cas. Ceux qui font l'objet d'un mandat d'arrêt international seront directement présentés à un magistrat du pôle antiterrorisme où on leur signifiera leur mise en examen, généralement pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". Les autres seront d'abord placés en garde à vue pour une durée maximale de 96 heures dans les locaux de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) à Levallois-Perret. S'ensuivra également une présentation devant un juge. En cas de mise en examen, ils seront placés en détention provisoire.

"Nul doute que pour les services français c’est une mine d’information qui va leur permettre de progresser dans toute une série d’enquêtes, faute de témoignages et faute de pouvoir croiser des informations", estime Me William Bourdon, avocat pénaliste au barreau de Paris, qui parle de "défi administratif, politique, sécuritaire et pénitentiaire".

Près de 500 condamnés pour terrorisme en prison

Côté pénitentiaire, la Chancellerie se dit prête à accueillir ces Français soupçonnés de terrorisme. Selon une source gouvernementale, cette hypothèse d'un retour massif a en effet été anticipée bien avant l'annonce du retrait des Américains de Syrie. Pour limiter les risques de contagion en détention, l'administration pénitentiaire peut s'appuyer sur les quartiers étanches, avec 450 places d'ici la fin du premier semestre 2019. Parmi eux, les quartiers d'évaluation de la radicalisation (QER) pour évaluer la dangerosité des détenus. A cela s'ajoutent les quartiers de prise en charge de la radicalisation (QPR) et ceux d'isolement.

"L'étanchéité en prison reste relative", note cependant Christopher Dorangeville, secrétaire général de la CGT pénitentiaire. 

En France, 502 personnes sont détenues, prévenues ou condamnées, pour une infraction terroriste, et 1.074 détenues de droit commun présentant des signes d’engagement dans la violence extrémiste, à des degrés divers. Parmi elles, les 107, sur les 269 majeurs, "revenants" jugés depuis 2014. En moyenne, ils ont écopé d'une peine de huit ans de prison. Peine qui serait en passe d'arriver à son terme. 60% de ces détenus sont libérables avant la fin 2020. La loi du 21 juillet 2016, avec le chef d"'association de malfaiteurs terroriste criminelle", a fait passer la peine encourue de 20 à 30 ans de réclusion criminelle.

Justine Chevalier