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Etat d'urgence: 3.021 perquisitions, 500 armes découvertes

Une perquisition menée dans un squat au Pré-Saint-Gervais, le 27 novembre 2015.

Une perquisition menée dans un squat au Pré-Saint-Gervais, le 27 novembre 2015. - Laurent Emmanuel - AFP

L'Assemblée nationale a mis en ligne un bilan chiffré des résultats obtenus depuis l'état d'urgence. Si un grand nombre d'infractions ont été constatées, une infime partie d'entre elles est en lien avec le terrorisme.

Deux mois après son entrée en vigueur, l'état d'urgence, contesté pour ses dérives, a permis de nombreuses découvertes: au 7 janvier dernier, après 3.021 perquisitions menées de jour comme de nuit, 500 armes, dont 40 de guerre, ont été saisies, et 464 infractions constatées, selon un bilan de l'Assemblée nationale, réalisé à partir de données du ministère de l'Intérieur.

Pourtant, ce bilan vanté jeudi dernier par François Hollande lors de ses voeux aux forces de l'ordre cache une autre réalité: la lutte contre le terrorisme, premier objectif de cet état d'urgence, a relativement peu progressé. 

Une seule mise en examen

Selon un décompte réalisé par Le Monde, sur les 464 infractions constatées, 25 sont en lien avec le terrorisme. Or, seules quatre d'entre elles ont entraîné l'ouverture d'une procédure antiterroriste. Les 21 autres relèvent du délit d'apologie du terrorisme, via des tracts ou les réseaux sociaux. 

Parmi ces quatre procédures, trois en sont au stade de l'enquête préliminaire, sous l'autorité du procureur de la République, et une concerne un dossier dans lequel un Tchétchène de 27 ans a été mis en examen et écroué, après la découverte à son domicile d'une vidéo de propagande pro-Daesh dans laquelle il prête allégeance à l'organisation terroriste, et une autre vidéo dans laquelle il menace des policiers. 

Un projet de loi bientôt présenté

L'état d'urgence, décrété par le Conseil des ministres après les attentats à Paris qui ont fait 130 morts, permet aux autorités d'appliquer des "mesures renforcées": assignations à résidence de toute personne "dont l'activité est dangereuse" ainsi que "la possibilité de procéder à des perquisitions administratives". Quelque 115.000 policiers et gendarmes sont actuellement mobilisés dans ce cadre, qui devrait prendre fin le 26 février.

Début février, la ministre de la Justice Christiane Taubira devrait présenter le futur projet de loi antiterroriste en conseil des ministres. Ce texte devrait renforcer les pouvoirs des policiers, des préfets et de la justice, "pour adapter le dispositif législatif de lutte contre le crime organisé et le terrorisme".

Alexandra Gonzalez