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Police-Justice

Rugy accusé par Mediapart d'avoir utilisé ses indemnités de député pour cotiser à EELV en 2013 et 2014

François de Rugy.

François de Rugy. - Alain Jocard - AFP

Une ultime révélation venue de Mediapart a eu raison de la présence de François de Rugy au sein du gouvernement. Il a en effet démissionné après que le site d'investigation l'a sollicité à l'occasion de sa nouvelle enquête. Mediapart assure ce mardi qu'en 2013 et 2014, François de Rugy a payé une partie de ses cotisations à EELV avec ses indemnités de frais de mandat, déduisant de plus ses cotisations du calcul de ses impôts .

Alors que sa démission à terme faisait peu de doute dans l'esprit des observateurs de notre vie publique, François de Rugy a réussi à surprendre son monde par le timing retenu, en annonçant ce mardi qu'il avait présenté sa démission de ministre de la Transition écologique. Cette démission prend place une semaine après que Mediapart a publié plusieurs informations mettant en cause le train de vie de l'homme politique, principalement lorsqu'il était président de l'Assemblée nationale. 

Mais cet effet de surprise n'est pas à mettre au crédit d'un François de Rugy, devenu subitement le maître des horloges. Là encore, il a plutôt subi. Ainsi, ce sont de nouvelles révélations de Mediapart qui l'ont poussé vers la sortie. Dans une enquête mise en ligne au moment où il faisait part de sa démission sur Facebook, Mediapart a dévoilé qu'alors député, il avait utilisé une partie de ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM) en 2013 et 2014 pour payer une partie de ses cotisations à Europe Ecologie - Les Verts, à l'époque sa formation politique. Il a aussi inscrit ces cotisations dans calcul de ses impôts 2015 alors même que les IRFM étaient défiscalisées. 

Le détail des sommes 

Désireux de l'interroger à ce propos et de savoir si un remboursement était intervenu entre temps, Mediapart lui a communiqué quelques questions lundi soir. Selon le journal numérique, François de Rugy avait promis ses réponses pour 13h, puis 14h.... avant de déclarer urbi et orbi qu'il jetait l'éponge peu avant 15h.

Dans le détail des sommes concernées, François de Rugy a versé en puisant dans son compte dédié aux IRFM le 26 décembre 2013, 7800 euros à Europe Ecologie - Les Verts au titre de sa cotisation pour l'année, s'acquittant de fait de la moitié de celle-ci. Un an plus tard, rebelote: cette fois-ci, il paye 1400 euros de cotisation via ses IRFM. De surcroît, l'avis fiscal 2015 montre que François de Rugy a déduit ses cotisations du calcul de ses impôts, bien qu'il les aient en partie payé avec ces IRFM, défiscalisées par nature. 

Querelle d'interprétations 

Voilà pour les faits. Le reste ressemble en revanche à une querelle d'interprétations. Car le cadre légal de l'utilisation des IRFM et la formulation des dépenses illégitimes ont été précisés en 2015 et 2017. Auparavant, les frontières étaient bien plus floues, et les champs laissés à la discrétion du parlementaire dans ce domaine, paraissaient bien vastes. Or, c'est en 2013 et 2014 que les versements pointés ont été opérés. François de Rugy a-t-il donc formellement transgressé un interdit ou a-t-il tiré son épingle d'un jeu opaque?

Le compte-rendu par l'Assemblée nationale de sa réunion du 18 février 2015, à l'issue de laquelle l'institution a défini les frais auxquels pouvaient servir les IRFM, permet d'apporter une réponse à cette question et de sortir de l'ambiguïté: "Le Bureau rappelle que la loi ou la jurisprudence prohibent déjà certains usages de l’IRFM : utilisation par un candidat pour sa campagne électorale, dons à des œuvres ou cotisation à un parti politique." 

La réaction d'Edwy Plenel 

Sur notre antenne ce mardi, Edwy Plenel, patron de Mediapart, a commenté la situation: "C’est une énième révélation qui oblige monsieur de Rugy à remettre sa démission." Il a surtout réagi au dépôt d'une plainte en diffamation contre son média par François de Rugy dans la matinée, selon les dires de celui-ci. "Tant que je n’ai pas reçu une plainte, je ne peux la commenter. Il en a tout à fait le droit, nous ne sommes pas au-dessus des lois, et ce n’est pas un tribunal médiatique, nous faisons notre travail. L’Etat et les professionnels de la politique ne sont pas propriétaires de la vérité", a développé Edwy Plenel. 

Robin Verner