Procès du RN: le parquet de Paris ouvre une enquête sur les menaces visant les magistrats

Le parquet de Paris a ouvert une enquête concernant les menaces proférées à l'encontre des magistrats qui ont rendu le jugement dans l'affaire des assistants parlementaires du FN.

Le parquet de Paris annonce ce mardi 1er avril avoir ouvert "une enquête sur les propos répréhensibles proférés à l’encontre des magistrats qui ont rendu collégialement la décision dans l’affaire de détournements de fonds publics" du Rassemblement national.

L'enquête est dirigée par le Pôle national de lutte contre la haine en ligne et confiée à la brigade de répression de la délinquance aux personnes, indique un communiqué.

"Face à ces propos, il est rappelé qu’il est fondamental dans toute société démocratique, que le débat judiciaire demeure encadré par la procédure pénale. L’appel est la voie légitime pour contester une décision de justice. Par ailleurs la liberté de parole, y compris en ligne, a pour limite la mise en danger des personnes", rappelle la procureure de Paris Laure Beccuau.

Doxxing

"Ainsi, le fait de divulguer des informations personnelles permettant d’identifier ou localier une personne dépositaire de l’autorité publique et l’exposant à un risque d’atteinte à sa personne ou à ses biens est une infraction faisant encourir la peine de 5 ans et 75 000 euros (doxxing au préjudice d’une personne dépositaire de l’autorité publique)", poursuit la magistrate. Cette infraction avait été créée immédiatement à la suite de l’assassinat de Samuel Paty.

"Les menaces de mort à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publiques font également encourir une peine de 5 ans d’emprisonnement" et "le cyberharcèlement (propos ou comportement répétés, par une ou plusieurs personnes, ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie), est réprimé de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende"; précise la procureure

Matthias Tesson avec François Blanchard