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Pourquoi la deuxième demande de remise en liberté de Patrick Balkany a-t-elle été rejetée?

Patrick Balkany a été condamné à 5 ans de prison pour blanchiment de fraude fiscale.

Patrick Balkany a été condamné à 5 ans de prison pour blanchiment de fraude fiscale. - AFP

La cour d'appel de Paris a rejeté ce mercredi la deuxième demande de remise en liberté de Patrick Balkany, relative à sa condamnation pour blanchiment de fraude fiscale. La justice estime qu'il existe un risque de concertation frauduleuse avec des complices avant que l'affaire ne soit rejugée en appel.

La décision a surpris. La deuxième demande de remise en liberté de Patrick Balkany, relative au mandat de dépôt décerné dans le cadre de sa condamnation à 5 ans de prison pour blanchiment de fraude fiscale, a été rejetée ce mercredi matin. Le juge, le même qui avait dû statuer sur la première demande de remise en liberté, a estimé que la demande de l'élu est recevable sur la forme, mais n'est pas fondée.

Pour argumenter sa décision, la cour d'appel de Paris s'appuie sur l'article 144 du code de procédure pénale qui régit les règles de la détention provisoire. Sur cette base, la justice estime qu'il existe un risque "de concertation frauduleuse" entre Patrick Balkany et des complices dans ce second volet pour blanchiment de fraude fiscale dont le procès en appel n'est pas encore audiencé, ont indiqué les avocats de Patrick Balkany.

Risque de concertation

Le 18 octobre dernier, le maire de Levallois-Perret a été condamné à 5 ans de prison pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Isabelle Balkany a elle écopé de 4 ans de prison. Une peine de six mois de prison avec sursis a été prononcée à l'encontre de leur fils Alexandre Balkany reconnu coupable d'avoir "couvert" ses parents en souscrivant à des baux fictifs. Isabelle et Patrick Balkany ont fait appel de leur condamnation et seront donc rejugés pour ces faits. Le parquet national financier a lui aussi fait appel.

Un nouveau procès devrait donc avoir lieu dans les prochains mois sur ce système présumé de comptes offshore pour masquer leur fraude fiscale. La justice veut donc éviter toute entente. Sauf que le fils Balkany dispose d'un droit de visite au parloir qu'il exerce régulièrement depuis l'incarcération de son père à la prison de la Santé le 13 septembre dernier. Reste donc les autres acteurs de cette affaire: Arnaud Claude, l'ancien avocat de Patrick Balkany et Jean-Pierre Aubry, son ancien bras droit, qui ont tous deux été condamnés à de la prison avec sursis et des amendes.

Situation judiciaire complexe

La situation judiciaire de Patrick Balkany se complexifie. Condamné à 4 ans de prison pour fraude fiscale, fraude qu'il a reconnue, l'élu a vu sa première demande de mise en liberté acceptée par cette même cour d'appel. La justice a assorti cette remise en liberté d'un contrôle judiciaire - lui interdisant notamment de se rendre dans son fief de Levallois-Perret - mais aussi du paiement d'une caution de 500.000 euros pour s'assurer de sa représentation lors de ce procès en appel.

Le couple n'a pas réussi à réunir cette somme, assure Isabelle Balkany. Les avocats de Patrick Balkany vont tenter de négocier à la baisse ce montant. Une somme que Patrick Balkany devra d'ailleurs payer si sa nouvelle demande de remise en liberté déposée à la suite de ce refus est acceptée.

Justine Chevalier avec Alexandra Gonzalez