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Placé sous bracelet électronique, Jérôme Cahuzac n'ira pas en prison

Jérôme Cahuzac le 21 février 2018 quittant le palais de justice de Paris

Jérôme Cahuzac le 21 février 2018 quittant le palais de justice de Paris - Eric Feferberg-AFP

L'ancien ministre du Budget avait été condamné en appel à quatre ans de prison dont deux avec sursis en mai 2018.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia a confirmé mercredi l'acceptation d'un aménagement de peine sous forme de bracelet électronique de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac. Il doit désormais être convoqué pour la pose de son bracelet électronique et devra respecter des heures de sortie.

"Ni une faveur, ni une exception"

Le 13 février dernier, un juge d'Ajaccio avait accepté cet aménagement avec bracelet électronique pour l'ex-ministre, condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis, contre l'avis du parquet d'Ajaccio qui avait déposé un appel suspensif.

"Il est normal que Jérôme Cahuzac puisse effectuer sa peine dans le cadre d'un placement sous surveillance électronique", a réagi mercredi auprès de l'AFP Me Antoine Vey, l'avocat de Jérôme Cahuzac, jugeant que ce n'est "ni une faveur, ni une exception".

"La cour n'a pas cédé à la démagogie", s'est-il félicité, ajoutant que son client "aura droit, une fois cette peine purgée, à reprendre le cours de sa vie".

A l'issue de l'audience en appel du 19 mars, Me Vey avait jugé "regrettable que le parquet s'acharne de la sorte (...) en faisant croire que Jérôme Cahuzac solliciterait une mesure exceptionnelle, ce qui n'est pas le cas".

Peur d'aller en prison

Le procureur général Franck Rastoul, qui avait requis le rejet de la demande d'aménagement, a indiqué que "le parquet général (avait) considéré, comme l'avait fait le parquet d'Ajaccio, que le projet avancé par M. Cahuzac au soutien de sa demande de placement sous surveillance électronique ne répondait pas aux efforts sérieux de réadaptation sociale communément exigés pour bénéficier d'une telle mesure".

"Cette position, au vu des éléments du dossier, aurait été prise à l'identique pour tout autre condamné", a assuré Franck Rastoul.

Dans sa décision du 13 février, le juge de l'application des peines ajaccien avait précisé qu'"au regard des efforts (de M. Cahuzac) et de sa situation prise dans sa globalité, exécuter la partie ferme en détention n'aurait pas de sens".

Parmi les arguments retenus, figuraient l'avis favorable du représentant de l'administration pénitentiaire, "les regrets manifestes du condamné", le fait que "le risque de récidive est écarté", "l'implication durable dans différents projets, notamment professionnels" et le fait qu'il ait payé son amende de 300.000 euros.

Jérôme Cahuzac, l'ancien ministre du Budget de François Hollande, a été condamné en appel à Paris à quatre ans de prison dont deux ans ferme en mai 2018. Il a également été condamné à 300.000 euros d'amende et à 5 ans d'inéligibilité. À la barre de la cour d'appel, l'ancien député socialiste avait confié sa "peur d'aller en prison". "Je ne souhaite pas que ma mère et mes enfants me voient aller en prison", avait-il déclaré.

Benjamin Rieth avec AFP