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Fraude fiscale: Jérôme Cahuzac, condamné à deux ans ferme, n'ira pas en prison

Jérôme Cahuzac le 21 février 2018 quittant le palais de justice de Paris

Jérôme Cahuzac le 21 février 2018 quittant le palais de justice de Paris - Eric Feferberg-AFP

L'avocat général avait requis la confirmation de la peine de trois ans de prison et cinq ans d'inéligibilité pour fraude fiscale et blanchiment.

Jérôme Cahuzac, l'ancien ministre du Budget de François Hollande, a été condamné à 4 ans de prison dont deux ans ferme par la cour d'appel de Paris ce mardi. Il est également condamné à 300.000 euros d'amende et à 5 ans d'inéligibilité. Sa peine est donc aggravée sur le papier, mais pas la peine de prison ferme.

L'avocat général avait requis la confirmation de la peine de trois ans de prison et cinq ans d'inéligibilité pour fraude fiscale (2010-2012) et blanchiment (2003-2013), décrivant un manquement qui avait "durement rompu l'équilibre social". 

"Votre plus grande contribution à la lutte contre la fraude fiscale, c'est votre procès. En définitive, vous êtes une jurisprudence", avait-il lancé.

Jérôme Cahuzac avait "peur d'aller en prison"

À la barre de la cour d'appel, l'ancien député socialiste avait confié sa "peur d'aller en prison". "Je ne souhaite pas que ma mère et mes enfants me voient aller en prison", avait-il déclaré.

Celui qui avait incarné la lutte contre la fraude fiscale avant de devenir un paria de la République avait été condamné en 2016 pour fraude fiscale. Jérôme Cahuzac avait fait appel de cette décision en première instance.

Un premier compte en Suisse, puis un transfert des avoirs (600.000 euros) à Singapour via des sociétés immatriculées à Panama et aux Seychelles: cette fraude sophistiquée de l'ancien pourfendeur de l'évasion fiscale restera comme le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande.

C.H.A. et C.V. avec Mélanie Bertrand