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Fraude fiscale: Jérôme Cahuzac reconnu coupable

L'ancien ministre a été condamné à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité mais a fait appel du jugement. Son ex-épouse Patricia, a été condamné à deux ans de prison ferme.

A l'issue de deux semaines de procès devant le tribunal correctionnel de Paris, Jérôme Cahuzac a été reconnu coupable de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale. Il est condamné à trois ans de prison ferme sans aménagement de peine mais a décidé de faire appel de la décision repoussant de facto une éventuelle incarcération.

A l'énoncé de la peine, l'ex-ministre, 64 ans, est resté immobile, comme écrasé par la sévérité du jugement. Son avocat, Jean Veil, a annoncé peu après qu'il faisait appel, jugeant que la prison n'est pas une "sanction véritablement adaptée". L'avocat de l'Etat, Me Xavier Normand-Bodard a salué "un jugement qui marque une évolution dans la répression de la fraude fiscale", rappelant que l'affaire Cahuzac avait constitué "un choc tout à fait considérable" pour les fonctionnaires de l'administration fiscale.

Le tribunal a donc suivi les réquisitions du parquet national financier (PNF) qui réclamait aussi cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de Jérôme Cahuzac. 

Un jugement "exemplaire"

Son ex-épouse Patricia écope elle de deux ans de prison ferme. La fraude était "devenu un mode de vie", a souligné le juge à son propos. 

Le tribunal n'a pas prononcé de mandat de dépôt à l'encontre de Jérôme Cahuzac. S'il fait appel, l'ex-ministre restera libre jusqu'à son nouveau procès, "il faut compter environ une année pour un nouveau procès", précise Cécile Danré, journaliste police-justice sur notre antenne. 

"C'est la démonstration aux Français que nul n'est au dessus des lois", a réagit Georges Fenech (LR) sur notre antenne. Charles de Courson, président de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire, a reconnu un "jugement exemplaire", maintenant "il faut que la justice soit rapide". François de Rugy a quant à lui salué "une bonne nouvelle" sur Twitter. 

"Une faute d'une extraordinaire gravité"

"Il était dépositaire de la responsabilité en matière d'imposition au sein du pouvoir exécutif (en tant que ministre du Budget, ndlr) il incarnait la lutte contre la fraude fiscale", a estimé le tribunal. La fraude constitue "une faute pénale d'une extraordinaire gravité".

Jérôme Cahuzac et son ex-épouse n'étaient pas les seuls à attendre le verdict ce jeudi. L'amende maximale de 1,875 million d'euros a été infligée à la banque genevoise Reyl. Le banquier François Reyl a quant à lui été condamné à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende.

Quatre ans après le séisme, Jérôme Cahuzac, 64 ans, a avancé l'explication surprise d'un financement politique, affirmant que le premier compte ouvert à l'Union des banques suisses (UBS) en 1992 était destiné à financer le courant de feu Michel Rocard. Cette "hypothèse Rocard" a été rejetée par le tribunal, qui ne "dispose d'aucun élément tangible pour confirmer ou infirmer ces propos". 

2,5 millions d'euros déjà remboursés

Les Cahuzac ont déjà payé leur dette au fisc d'un redressement majoré d'environ 2,5 millions d'euros. Restait la question de la prison. Leur patrimoine global dissimulé est estimé à 3,5 millions d'euros.

L'argent s'est retrouvé à hauteur de 600.000 euros sur le compte suisse de Jérôme Cahuzac, transféré en 2009 de la banque genevoise Reyl vers la Julius Baer de Singapour, à hauteur de 2,7 millions d'euros sur le compte de l'île de Man géré par Patricia Cahuzac, et pour près de 240.000 euros de chèques versés sur les comptes de la mère de l'ex-chirurgien.

M.L. avec AFP