BFMTV

Jérôme Cahuzac ira-t-il en prison?

L'ancien ministre socialiste a été condamné en appel à quatre ans de prison dont deux ferme ce mardi pour fraude fiscale et blanchiment. Une sentence qui permet de demander un aménagement de peine à celui qui a répété à plusieurs reprises sa "peur" de finir en prison.

"Ce n'est pas une victoire de la défense mais une victoire de la justice parce que cette décision est équilibrée". L'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a été condamné ce mardi par la cour d'appel de Paris à quatre ans de prison dont deux avec sursis.

Il a été reconnu à nouveau coupable de fraude fiscale et de blanchiment, mais avec une peine de prison ferme plus courte qu'en première instance, puisqu'il avait été condamné initialement à 3 ans ferme. Le parquet national financier avait d'ailleurs réclamé la confirmation de ces 3 ans de prison ferme au nom d'une faute d'une "exceptionnelle gravité". Après l'audience, son avocat, Eric Dupond-Moretti, a donc salué une décision "équilibrée".

"Elle rappelle la gravité des faits, le mensonge de Jérôme Cahuzac, ses responsabilités, sa personnalité mais aussi sa fragilité et ses failles", a estimé le célèbre avocat.

"Nous avons un combat judiciaire à mener"

En l'absence de récidive, la loi permet pour toute peine allant jusqu'à deux ans de prison la possibilité d'un aménagement. Il se pourrait bien que l'ancien ministre échappe donc à la prison, sa "plus grande peur", comme il l'a répété à plusieurs reprises au cours du procès. Et c'est bien la piste qui est étudiée par son avocat: "nous avons toute une discussion et tout un combat judiciaire à mener", a prévenu Eric Dupond-Moretti.

"La cour, tout en le condamnant à de l’emprisonnement, permet qu’il y ait un aménagement de cette peine", a souligné l'avocat, mais celui-ci n'est "pas acquis", a-t-il nuancé. "Il faut saisir le juge de l’application des peines et faire valoir les éléments de réinsertion qui nous permettent d’affirmer que Jérôme Cahuzac ne mérite pas la prison. La prison c’est fait pour sanctionner, mais aussi pour réinsérer et là ça n’a pas de sens. C’est fait pour mettre les gens dangereux à l’abri ou à l’écart, et là non plus ça n’a pas de sens", a-t-il estimé.

Un aménagement de peine refusé d'emblée

La défense avait demandé une peine qui "n'accable pas plus que nécessaire un homme cassé", mettant en garde contre le risque de suicide de l'ancienne étoile montante socialiste. Elle avait aussi réclamé un aménagement de peine, mais celui-ci a été refusé ab initio, d'emblée, par le tribunal. Il faut donc que Jérôme Cahuzac et son avocat saisissent maintenant le juge d'application des peines (JAP).

Mais pour cela, ils devront attendre dans l'immédiat la fin du délai de pourvoi en cassation, qui est de 5 jours. Si le parquet général estime qu'une peine de 2 ans ferme n'est pas suffisante, il peut pendant cette durée se pourvoir en cassation. Jérôme Cahuzac le pourrait également, mais il n'aurait pas grand intérêt à le faire puisque la peine prononcée en appel est plus faible qu'en première instance.

Une décision connue dans plusieurs semaines ou mois

Quant à la décision du JAP elle-même, elle pourrait être connue d'ici quelques semaines ou quelques mois, explique sur BFMTV Jacky Coulon, ancien juge d'instruction et secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats.

  • "Jérôme Cahuzac va être convoqué par le JAP, il va se rendre à la convocation, fournir en présence de son avocat les éléments pour obtenir un aménagement de peine. Ensuite, le juge, au vu de ces éléments, décidera s'il y a lieu ou non de prononcer une mesure d'aménagement", précise-t-il.

Le bracelet électronique privilégié

Sur notre antenne, Jean-Alain Michel, l'un des avocats de Jérôme Cahuzac, a indiqué ce mardi soir que le juge serait saisi à la mi-juin.

"Nous allons demander un aménagement de peine. En réalité, il y a deux possibilités. La semi-liberté ne me paraît pas adaptée alors que le bracelet électronique me paraît la solution la plus logique et la plus cohérente", a-t-il expliqué. 

"Depuis quelques années c'est le bracelet électronique qui est le plus souvent appliqué", ajoute Jacky Coulon. Jérôme Cahuzac devra notamment justifier d'un domicile et s'engager à respecter les obligations et restrictions qui seront imposées en parallèle du bracelet: par exemple des horaires de présence à son domicile à respecter, mais aussi des lieux à éviter.

Charlie Vandekerkhove