Nicolas Sarkozy en cinq affaires judiciaires

Le nom de l’ancien président de la République apparaît dans plusieurs dossiers de justice. Le point sur les enquêtes qui le concernent.

Nicolas Sarkozy n’en a pas fini avec la justice. Trois juges d'instruction ont décidé mercredi d'enquêter sur l'ancien chef de l'Etat pour déterminer s’il s'est rendu complice d'une violation du secret de l'instruction lors de la diffusion d'un communiqué par l'Elysée sur l'affaire Karachi le 22 septembre 2011.

Violation du secret de l'instruction

Nicolas Sarkozy est-il complice d’une violation du secret de l’instruction? Contre l’avis du parquet, trois juges ont pris la décision d’enquêter sur la diffusion en septembre 2011 d’un communiqué par l’Elysée sur le volet financier de l'affaire Karachi.

L'Elysée affirmait que "s'agissant de l'affaire dite de Karachi, le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier". Des familles de victimes de l'attentat de Karachi, commis en 2002, avaient porté plainte pour violation du secret de l'instruction.

Dans ses réquisitions, le parquet avait estimé en novembre qu'il n'était pas possible de poursuivre Nicolas Sarkozy, en vertu de l'article 67 de la Constitution stipulant que le président de la République "n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité".

"A le supposer établi, le fait de permettre la divulgation d'informations issues d'une instruction en cours n'entre pas dans les fonctions du président de la République telles qu'il les tient de la Constitution", estiment les juges Sylvia Zimmermann, Sabine Kheris et Camille Palluel dans une ordonnance consultée. Le parquet peut encore faire appel pour s'opposer à cette enquête.

L'affaire Karachi

Dans l'affaire Karachi elle-même, les juges enquêtent sur un éventuel financement occulte de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995. Financement qui pourrait provenir de rétro-commissions présumées dans le cadre de contrats d'armement.

L’ancien chef de l’Etat était à cette époque ministre du Budget et porte-parole de campagne d’Edouard Balladur. Une note saisie lors d'une perquisition à la Direction des constructions navales (DCN) évoque le feu vert du ministre à la création d'une société offshore, Heine, pour le versement de commissions en marge de ces contrats, légales à l'époque.

Les sondages de l'Elysée

La Cour de cassation a autorisé en décembre un juge à enquêter sur un contrat conclu sans appel d'offres en 2007 par les services de l'ex-président dans l'affaire dite des sondages de l'Elysée.

Anticor avait déposé une première plainte pour favoritisme en 2010 au sujet de cette convention commerciale signée par l'ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, avec la société de conseil Publifact de Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy.

Une enquête préliminaire a été ouverte à Paris après une deuxième plainte de l'association visant implicitement l'ancien président et son entourage.

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L'affaire Bettencourt

L'ex-président a été placé sous le statut de témoin assisté le 22 novembre dernier à Bordeaux par le juge Gentil, chargé de l'affaire Bettencourt, dans le volet abus de faiblesse au préjudice de Liliane Bettencourt. Ce statut, intermédiaire entre celui de simple témoin et de mis en examen, permet d'avoir accès au dossier. Techniquement possible, une mise en examen paraît improbable.

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La Libye

Cette fois, c’est le financement de la campagne de 2007 qui est en cause. Entre les deux tours de la présidentielle de 2012, la publication d’un document a créé la controverse. Attribué à un ex-homme de confiance du colonel Kadhafi, il faisait état d'un "accord de principe" conclu en 2006 avec Tripoli pour apporter 50 millions d'euros à la campagne du candidat Sarkozy.

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Nicolas Sarkozy a parlé d'"infamie" et porté plainte pour "faux" et "publication de fausses nouvelles" contre Mediapart. Lequel a riposté avec une plainte en dénonciation calomnieuse.

L.B avec AFP