Mort de Nahel: pourquoi le montant de la cagnotte pour la famille du policier peut encore être gelé

La cagnotte qui a réuni 1,6 million d'euros pour "la famille du policier de Nanterre" et pour l'agent lui-même, peut encore être suspendue, notamment car elle pourrait servir à dédommager la famille de Nahel.

Bien que clôturée ce mercredi, la cagnotte pour le policier de Nanterre et sa famille lancée par Jean Messiha, ancien porte-parole de la campagne présidentielle d'Éric Zemmour, peut encore être suspendue. Plus précisément, c'est son montant de plus d'1,6 million d'euros qui pourrait être gelé si la famille de Nahel, l'adolescent tué par le policier, estime que tout ou partie de ce montant pourrait lui être versé dans le futur au titre de dédommagements.

Pour l'avocat spécialiste du droit pénal "Maître Eolas", qui utilise ce pseudonyme sur les réseaux sociaux où il vulgarise des notions de droit et ne souhaite pas être cité en son nom propre, le montant de la cagnotte peut en effet être gelé sur la base du principe de "créance en germe".

Cette notion est précisée dans l'article L2111-1 du Code des procédures civiles, qui dispose que "tout créancier peut pratiquer une mesure conservatoire pour assurer la sauvegarde de ses droits".

En clair: la famille des Nahel et son avocat maître Yassine Bouzrou peuvent estimer que le policier et sa famille n'ont pas assez d'argent actuellement (avant le versement de la cagnotte) pour payer les potentiels dédommagements que le policier pourrait être obligé de verser à l'issue de procédures pénales ou civiles.

Forte probabilité de devoir verser des réparations

"Même s'il n'est pas condamné pour homicide volontaire [son chef de mis en examen actuel, NDLR], il n'y a pas de doute sur le fait qu'il a causé la mort" de Nahel, ce qui entraînera "nécessairement" un versement de réparations à la famille de l'adolescent, "au titre de la responsabilité civile".

"Ce montant peut être très élevé: ce jeune homme allait avoir un métier, gagner de l'argent", justifie l'avocat anonyme.

Il se dit toutefois sceptique vis-à-vis de la possibilité d'un versement égal ou supérieur au 1,6 million de la cagnotte: "les juridictions françaises demandent rarement une telle somme".

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Même si elle prend une telle décision, la justice pourrait décider de réserver une partie de ce montant au policier et/ou à sa famille car, rappelle Maître Eolas, il est possible d'ouvrir une cagnotte pour "former une défense". Le fait d'utiliser un tel moyen pour payer des frais et dommages-intérêts à un tiers est toutefois interdit au titre de l'article l'article 40 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Si le montant de la cagnotte est gelé avant d'être versé, il sera transféré à la Caisse des dépôts et consignations, chargée d'empêcher son utilisation ou son transfert. Le gel de la somme pourra également être décidé après le versement, une fois que le compte bénéficiaire aura été identifié.

À ce stade, le bénéficiaire porte le nom "Jean Fleur" sur la plateforme GoFundMe, qui a toutefois jugé la cagnotte conforme à ses règles d'utilisation car elle autorise ses bénéficiaires à utiliser un pseudonyme. Elle affirme par ailleurs que "la famille a été ajoutée comme bénéficiaire et donc les fonds leur seront directement versés.

Contacté, Me Yassine Bouzrou n'a pas indiqué s'il envisageait de recourir à cette procédure de gel de "créance en germe". L'avocat a annoncé mardi que la famille de Nahel porte plainte contre Jean Messiha pour escroquerie en bande organisée, au motif notamment que le militant d'extrême-droite aurait "présenter mensongèrement" l'adolescent décédé à Nanterre "comme un multirécidiviste".

Glenn Gillet