Manifestation du 1er-Mai à Paris: la justice valide l'utilisation des drones par la police

Des associations et des syndicats d'avocats avaient déposé un recours pour faire suspendre l'arrêté autorisant l'utilisation des drones pour assurer le maintien de l'ordre.

Le tribunal administratif de Paris a validé l'utilisation des drones pendant la manifestation parisienne du 1er-Mai ce lundi. Elle a donc rejeté la requête déposée en référé par des associations et syndicats pour faire suspendre l'arrêté permettant l'utilisation par la police de ces appareils de surveillance.

La justice avait été saisie en référé, une procédure en urgence, par l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et le Syndicat des avocats de France (SAF), auxquels se sont adjoints la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et le Syndicat de la magistrature (SM).

Ces organisations dénonçaient une "atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale" caractérisée par l'utilisation par les forces de l'ordre de drones pour surveiller le cortège parisien de ce 1er-Mai. Elles critiquaient la "zone de survol" qui représente "7 km2" soit "un onzième" de la superficie de Paris et l'"étendue temporelle totalement excessive", de 9h00 à 22h00.

"Aujourd'hui 10% de Paris est surveillé par des drones, ça n'a rien à voir avec le parcours de la manifestation", dénonce Me Jean-Baptiste Soufron, avocat de la LDH.

Une utilisation limitée

Dans un arrêt de quatre pages rendu ce lundi à la mi-journée, le tribunal administratif de Paris a considéré qu'il "n'est pas sérieusement contesté qu'il existe des risques sérieux de violences et de troubles à l'ordre public lors des rassemblements de l'intersyndicale du 1er mai à Paris et que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision élargie facilitant le maintien et le rétablissement de l’ordre public".

Par ailleurs, le tribunal considère que l'arrêté émis par la préfecture de police de Paris autorisant le recours aux drones est suffisamment restrictif pour ne pas porter atteinte aux libertés fondamentales en ce sens que cet usage est limité à trois appareils, dans une amplitude horaire fixée et dans un périmètre géographique correspondant au parcours de la manifestation.

D'autres procédures avaient été lancées contre cette utilisation des drones pendant les manifestations du 1er-Mai à Lyon et Bordeaux. La justice a considéré qu'il n'y avait pas d'urgence à statuer.

Toutefois, la préfecture de Seine-Maritime a elle vu son arrêté partiellement invalidé par le tribunal administratif de Rouen. Le juge a notamment estimé que la zone de survol prévue était trop large et sa durée d'utilisation, au moins 8 heures, trop longue.

"Aujourd'hui, les français n'ont aucune garantie sur la façon dont les drones sont utilisés, la façon dont les images seront utilisées et dans quelle durée", déplore auprès de BFMTV.com Me Jean-Baptiste Soufron.

https://twitter.com/justinecj Justine Chevalier Journaliste police-justice BFMTV