Libération de suspects liés à l'attentat de Nice en 2016: le gouvernement déclenche une enquête

Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a annoncé l'ouverture d'une "enquête auprès de l'inspection générale de la Justice" après la libération, pour vice de procédure, de deux suspects en lien avec l'attentat de Nice le 14 juillet 2016.

Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a annoncé mercredi l'ouverture d'une "enquête auprès de l'inspection générale de la Justice" après la libération, pour vice de procédure, de deux suspects en lien avec l'attentat de Nice en 2016, évoquant un "grave dysfonctionnement".

"Le Garde des Sceaux a diligenté immédiatement une enquête auprès de l'inspection générale de la Justice pour faire toute la lumière sur cette affaire", a déclaré le porte-parole, en parlant de "grave dysfonctionnement". Gabriel Attal répondait au sénateur LR Stéphane Rudulier, lors de la séance des questions au gouvernement.

"Si des fautes ont été commises", "nous en tirerons toutes les conséquences"

"Si des fautes ont été commises et qu'elles sont identifiées, évidement que nous en tirerons toutes les conséquences", a ajouté le représentant du gouvernement.

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a également "demandé que cette enquête permette de faire des propositions, pour (...) que ce type de situation ne puisse pas se reproduire". Il a rappelé que les deux personnes concernées avaient "été placées sous la surveillance du ministère de l'Intérieur en lien avec le ministère de la Justice" et qu'elles étaient "assignées à domicile et sous contrôle judiciaire".

Erreur judiciaire?

Deux hommes, qui doivent être jugés pour des délits de droit commun dans le procès de l'attentat à Nice du 14 juillet 2016, qui avait fait 86 morts, avaient été libérés le 30 novembre pour vice de procédure.

L'ordonnance de mise en accusation, signée le 9 novembre par les juges d'instruction antiterroristes, aurait dû être accompagnée d'une ordonnance distincte de maintien en détention pour Artan Henaj et Maksim C., puisque les charges de nature terroriste ont été abandonnées pour eux.

Le parquet général de Paris, constatant l'irrégularité, avait donc ordonné leur mise en liberté. "Surpris par cette décision", l'un des deux suspects "aurait même demandé de prolonger sa détention pour une nuit supplémentaire afin de préparer sa sortie", a raillé Stéphane Rudulier.

Les deux hommes, deux cousins albanais, sont renvoyés aux assises, comme trois autres accusés, dont une femme, mais uniquement pour des délits de droit commun liés à la fourniture d'une arme à Ramzi Arefa et destinée à l'auteur de l'attentat Mohamed Lahouaiej Bouhlel. Trois autres hommes sont poursuivis pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle".

S.B.-E. avec AFP