Les époux Balkany peuvent-ils encore une fois échapper à la prison?

Patrick et Isabelle Balkany devront retourner en prison alors que la Cour d'appel de Rouen a prononcé la révocation définitive de leurs bracelets électroniques.

Les options semblent minces pour les époux, figures phare de Levallois-Perret. Patrick et Isabelle Balkany devront retourner en prison après avoir bénéficié d'un aménagement de peine: la Cour d'appel de Rouen a définitivement révoqué leurs bracelets électroniques ce jeudi après-midi. Une décision "prévisible", selon Me Stéphane Babonneau, avocat spécialiste des aménagements de peine contacté par BFMTV.com.

D'autant que depuis le 17 décembre, date à laquelle a été décidée la révocation du bracelet électronique pour laquelle ils ont fait appel, les époux Balkany sont libres.

"C'est une anomalie qui nous a tous surpris. En temps normal, lorsque le bracelet électronique est révoqué, un condamné est immédiatement incarcéré. La révocation d'une mesure de faveur, c'est une incarcération", analyse l'avocat.

Condamnés en appel en mars 2020 à trois ans de prison pour fraude fiscale, mais aussi à cinq et trois ans de réclusion respectivement pour blanchiment de fraude fiscale, Patrick et Isabelle Balkany avaient jusqu'ici pu bénéficier d'un aménagement de leur peine.

Placés sous bracelets électroniques pour une durée de neuf mois, ils ne devaient pas quitter leur résidence de Giverny, sauf entre 14 heures et 18 heures chaque jour. Une règle à laquelle les époux ont dérogé à de nombreuses reprises: leurs bracelets ont sonné une centaine de fois en tout.

Patrick Balkany dénonce une "décision injuste"

Dans la foulée de cette décision, l'ancien maire de Levallois a dénoncé ce jeudi sur BFMTV une "décision totalement injuste", maintenant n'avoir franchi les limites qui leur étaient imposées que pour ouvrir la porte au facteur et récupérer leurs chiens au sein de leur propriété.

Son épouse ayant été prise en charge par les pompiers dans la foulée de la décision, après avoir ingurgité une boîte de médicaments, Patrick Balkany a annoncé son intention de porter plainte contre le juge et le procureur pour "mise en danger de la vie d'autrui".

Un nouvel aménagement possible?

Mais les époux peuvent-ils échapper une fois de plus à la prison? S'ils ont cinq jours pour se pourvoir en Cassation, ils ne pourront a priori pas suspendre la décision prise par la Cour d'appel ce jeudi.

Quand elle est saisie, "la Cour de Cassation vérifie juste si la Cour a bien justifié en droit les raisons de la révocation. On voit difficilement, dans ce cas, comment elle pourrait ne pas valider la décision qui a été prise en appel", rappelle Me Stéphane Babonneau.

Seule solution qui s'offre aux époux: refaire une nouvelle demande d'aménagement, après leur incarcération. "Ils repartent simplement de zéro. S'ils font une nouvelle demande, elle sera examinée dans un délai de quatre mois", précise l'avocat.

Patrick et Isabelle Balkany avaient pu échapper à la réclusion en mettant en avant leur état de santé respectifs. Une raison qu'ils pourraient de nouveau invoquer, après qu'Isabelle Balkany a été prise en charge par les pompiers.

Elisa Fernandez