Le Conseil d'Etat rejette les demandes de suspension des LBD

Le Conseil d'Etat a estimé que l’usage du lanceur de balles de défense ne constituait pas une atteinte à la liberté de manifester ni au "droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants". Pour ces raisons, il a rejeté les demandes d'en suspendre l'utilisation lors des manifestations.

Les forces de l'ordre pourront être équipées de lanceurs de balles de défense samedi, pour le douzième acte des gilets jaunes. La plus haute instance administrative a rejeté, ce vendredi, les demandes de suspension des lanceurs de balles de défense lors des manifestations des gilets jaunes, a appris BFMTV de sources concordantes. 

Le juge des référés du Conseil d’État a estimé que les conditions d’utilisation de ces armes, encadrées par le code de la sécurité intérieure, en garantissait un usage "nécessaire au maintien de l’ordre public [...] et proportionné au trouble à faire cesser".

Le Conseil d’État reconnaît que l'usage de cette arme a "provoqué des blessures, parfois très graves" mais souligne que "l’organisation des opérations de maintien de l’ordre [...] ne révélait pas une intention des autorités de ne pas respecter les conditions d’usage".

Usage "particulièrement approprié"

Par ailleurs, le fait que les parcours des manifestations des gilets jaunes, depuis le 17 novembre, "ne soient pas toujours clairement déclarés ou respectés, ont été très fréquemment l’occasion d’actes de violence et de destruction". C'est pourquoi, l'instance administrative considère que l'utilisation des LBD par les forces de l'ordre est "nécessaire" et "particulièrement appropriées pour faire face à ce type de situations". L'avocat de la ligue des droits de l'Homme a confié a BFMTV qu'il allait engager un recours sur le fond.

En pleine polémique sur les violences policières, la CGT et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) avaient tenté mercredi lors d'une audience tenue en urgence de convaincre les juges administratifs d'interdire cette arme selon eux "dangereuse", à l'origine de nombreuses blessures graves et utilisée plus de 9.200 fois depuis le début du mouvement de contestation sociale.

Mélanie Vecchio avec Ambre Lepoivre