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La CJR, ce tribunal où des parlementaires jugent des ministres

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Jeudi, la présidente du FMI Christine Lagarde était entendue par la Cour de justice de la République (CJR). Un tribunal d'exception dont les jugements sont très rares.

L'audition de Christine Lagarde, jeudi, par la Cour de justice de la République (CJR), est un événement dans le monde judiciaire. D'une part pour la composition exceptionnelle de ce tribunal, composé aux deux-tiers de parlementaires chargés de juger des ministres. D'autre part parce que les auditions sont extrêmement rares: depuis sa création il y a 20 ans, trois ministres ont été condamnés. Précisions.

> C'est quoi la CJR?

La Cour de justice de la République, créée en 1993, n'est pas un tribunal comme les autres. Elle juge à la fois les délits et les crimes commis par les ministres français dans l'exercice de leur fonction, c'est-à-dire en lien direct avec la politique de la nation. Christine Lagarde n'est plus ministre en exercice. Mais c'est dans le cadre de son ministère qu'elle est soupçonnée de "complicité de faux" et "détournement de fonds publics" dans le règlement de l'affaire Tapie.

> Qui la compose?

Cette cour n'est pas l'apanage unique de magistrats professionnels. Elle se compose de six députés, six sénateurs et trois juges de la Cour de cassation. Les parlementaires membres de la CJR sont élus par leur assemblée respective, à la majorité absolue des votants. Leur mandat à la CJR prend fin avec leur mandat de parlementaire.

> Comment la saisir?

N'importe qui s'estimant victime d'un membre du gouvernement peut porter plainte devant la commission des requêtes de la CJR. Celle-ci est formée de sept hauts magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes. Le procureur général près la Cour de cassation peut aussi la saisir directement. Dans le cadre de l'affaire Lagarde, ce sont des députés socialistes qui ont saisi la CJR.

> Quelle est la procédure?

Quand la commission des requêtes juge la plainte recevable, le procureur général saisit une seconde commission, la commission d’instruction de la CJR. Celle-ci est composée de trois magistrats de la Cour de cassation. À l'issue de leur instruction, ces trois magistrats décident soit d'un non-lieu, soit du renvoi du ministre devant la CJR.

> Juge-t-elle souvent des ministres?

C'est très rare. Actuellement, outre Christine Lagarde, seul l'ancien ministre du budget Eric Woerth est actuellement visé par une enquête de la commission d’instruction de la CJR. Il est accusé de "prise illégale d’intérêts" dans l’affaire de la vente de l'hippodrome de Compiègne.

Avant eux, la CJR a jugé l'ancien Premier ministre Laurent Fabius et deux de ses ministres, Georgina Dufois et Edmond Hervé, dans l'affaire du sang contaminé. Les deux premiers ont été relaxés, le troisième condamné mais dispensé de peine.

Ségolène Royal a elle aussi eu affaire à la CJR pour diffamation contre des enseignants, en 2000. Elle était alors ministre déléguée à la Famille, et a été relaxée.

Enfin, deux anciens ministres ont été condamnés pour détournement de fonds publics: Charles Pasqua en 2010 et Michel Gillibert en 2004. Le premier à un an, le second à trois ans de prison avec sursis.


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M. T.