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Jean-Luc Melenchon condamné pour l'insuffisance des mentions légales de son blog

Jean-Luc Mélenchon le 25 juin 2019 à l'Assemblée Nationale

Jean-Luc Mélenchon le 25 juin 2019 à l'Assemblée Nationale - Dominique Faget - AFP

Le tribunal a relevé les "manquements à la loi" concernant les mentions légales.

Saisi par un ex-journaliste du Monde, le tribunal de Paris a condamné ce mercredi le chef de file de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon pour l'insuffisance des mentions légales de son site internet en 2016.

La 17e chambre civile a condamné le député à verser un euro symbolique de dommages et intérêts ainsi que 2000 euros au titre des frais de justice à Paulo Paranagua, journaliste du Monde récemment retraité.

Alors candidat à la présidentielle, Jean-Luc Mélenchon, qui entretient des rapports parfois exécrables avec les médias, s'en était pris au journal Le Monde dans un billet sur son blog, "L'ère du peuple", en novembre 2016. Il y avait qualifié Paulo Paranagua, spécialiste de l'Amérique Latine, d'"assassin repenti".

"Manquements à la loi" 

Le journaliste avait attaqué Jean-Luc Mélenchon pour l'absence à l'époque de mentions légales sur le site melenchon.fr, faisant valoir que cela l'avait empêché d'assigner le chef de la France insoumise en diffamation au civil.

Il s'était tourné vers la justice pénale avec une plainte en diffamation, mais cette procédure piétine puisque le député des Bouches-du-Rhône ne s'est à plusieurs reprises pas rendu aux convocations de la juge d'instruction.

Dans son jugement, consulté par l'AFP, le tribunal a relevé les "manquements à la loi" concernant les mentions légales et le fait que celles-ci "auraient permis au (journaliste) d'agir par la voie civile, notamment par les indications de coordonnées ainsi que du nom du directeur de la publication".

"Mépris persistant"

Si les mentions légales du site sont aujourd'hui complétées, le tribunal a relevé que Jean-Luc Mélenchon n'a pas désigné de codirecteur de la publication comme la loi l'y oblige puisqu'il bénéficie de l'immunité parlementaire.

Le journaliste demandait 10.000 euros de dommages et intérêts.

Son avocat, Vincent Tolédano, a pointé "le mépris persistant du député de Marseille pour la loi qu'il est chargé de voter mais qu'il refuse de s'appliquer à lui-même".

Contacté par l'AFP, l'avocat de Jean-Luc Mélenchon n'a pas souhaité faire de commentaire. Il avait demandé au tribunal d'attendre l'issue de la procédure en diffamation pour statuer.

Hugo Septier avec AFP