INFO BFMTV. Condamnation du RN: le Parlement européen réclame 3,5 millions de dommages-intérêts

Le Parlement européen a réclamé au parti d'extrême droite et aux personnes condamnées lors du procès des assistants parlementaires du RN le paiement de dommages-intérêts. La note s'élève à plus de 3,5 millions d'euros.

Après la condamnation, il est l'heure pour le Rassemblement national de rendre l'argent. Le Parlement européen a officiellement réclamé au parti d'extrême droite et à la vingtaine de personnes condamnées dans le procès des assistants parlementaires le paiement de dommages-intérêts, prononcés par le tribunal le 31 mars dernier.

Au total, la note s'élève à un peu plus de 3,5 millions d'euros. Cette somme ne correspond pas aux amendes dues au Trésor public, mais à des dommages-intérêts à régler à l'institution européenne pour réparer les différents préjudices établis par le jugement du tribunal. Cela correspond aux fonds versés par le Parlement aux assistants des eurodéputés du parti d'extrême droite pendant des années.

"Il s'agit d'argent public"

Si le préjudice a été estimé à environ 4,5 millions d'euros, le Rassemblement national a déjà versé environ un million d'euros lors de la procédure. Restent alors 3,5 millions d'euros que le Rassemblement national doit régler au Parlement européen. Une somme qui est composée des frais d'avocats (80.000 euros), de la réparation du préjudice moral (200.000 euros) et de la réparation du préjudice économique (environ 3,250 millions d'euros).

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18:20

L'exécution provisoire ayant été prononcée par le tribunal de Paris, le Parlement européen est légitime à réclamer cette somme dès maintenant, sans attendre le procès en appel, dont la décision pourrait intervenir dès l'été 2026.

"Le Parlement européen a le devoir, parce qu'il représente l'ensemble des contribuables des États membres, de recouvrer les sommes auxquelles l'ensemble des prévenus, et notamment le Rassemblement national, ont été condamnés par le jugement du tribunal judiciaire de Paris", justifie l'avocat du Parlement européen Patrick Maisonneuve, rappelant "qu'il s'agit d'argent public".

Mais le parti d'extrême droite peut toujours saisir le premier président de la Cour d'appel de Paris afin de demander un délai pour payer.

Le RN a les moyens de rembourser le Parlement européen

Cela peut-il avoir un impact sur les finances du parti? Le président du Rassemblement national Jordan Bardella avait évoqué une "mise à mort financière du parti" après la condamnation du RN. Marine Le Pen avait, elle déploré que le RN est "victime d'une condamnation financière qui engage son avenir".

"Il ne s'agit pas seulement d'éliminer la candidate à l'élection présidentielle, si on peut tuer le parti en même temps, comme cela on est bien sûr", avait-elle déclaré au lendemain de sa condamnation.

Pourtant, le Rassemblement national a les moyens de rembourser dès maintenant le Parlement européen. Notamment du fait de ses résultats aux dernières élections, le parti d'extrême droite touche environ 15 millions d'euros d'aide publique chaque année.

Mais le projet d'autofinancer sa prochaine campagne présidentielle pourrait être, lui, mis à mal. Car au paiement des dommages-intérêts, il faut ajouter le règlement des amendes, soit un million d'euros ferme pour le parti. Contactés par BFMTV, les avocats du Rassemblement national et de Marine Le Pen n'ont pas souhaité répondre à nos questions.

Vincent Vantighem, avec Matthieu Heyman