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Héritage de Johnny Hallyday: ce que signifie la décision du tribunal de Nanterre rendue ce mardi

La justice française est bien compétente pour trancher le litige sur l'héritage Hallyday. Un revers pour la veuve du chanteur, qui souhaitait que le contentieux l'opposant à David Hallyday et Laura Smet soit tranché aux Etats-Unis. Les deux enfants aînés nourrissent désormais l'espoir de récupérer la réserve héréditaire prévue par la loi française.

La justice française est compétente pour trancher le litige autour de l'héritage de Johnny Hallyday. Le tribunal de grande instance de Nanterre a reconnu ce mardi que "la résidence habituelle de Jean-Philippe Smet (...) était en France" et non aux Etats-Unis. Une victoire importante pour les deux enfants aînés de la star, Laura et David, qui réclament leur part d'héritage depuis plus d'un an alors que leur père a légué l'ensemble de sa fortune à sa dernière épouse et à leurs deux filles.

  • Pourquoi la justice française est-elle compétente pour juger cette affaire?

Le tribunal a fondé sa décision sur le critère de la résidence habituelle, et a considéré que celle de Johnny Hallyday était basée en France, à Marne-la-Coquette. Le juge de la mise en état a notamment retenu les nombreuses tournées du chanteur, essentiellement dans l'Hexagone, auxquelles il a participé jusqu'à la fin de sa vie, et "qui ont toujours attiré un public exclusivement francophone et avant tout français". Par ailleurs, "le centre économique des intérêts du défunt se situait à l’évidence en France", argumente le tribunal.

Johnny Hallyday a conservé "jusqu'au bout un mode de vie tout à la fois itinérant et bohème, mais surtout très français, qui l'amenait à vivre de façon (...) habituelle, en France", a estimé le tribunal dans son ordonnance. Malgré ses nombreux voyages et séjours aux Etats-Unis, il était résident français au moment de sa mort en décembre 2017, a-t-il conclu.

  • Que change cette décision pour Laura Smet et David Hallyday?

La décision du tribunal de Nanterre est perçue comme une victoire par Laura et David dont le but est de contester la légitimité du testament signé par leur père aux Etats-Unis.

"Le fait que la justice ait reconnu sa compétence au motif que la résidence principale de Johnny était en France sous-entend que la loi française devra ensuite s’appliquer à la question de la succession, faisant ainsi prospérer la réserve héréditaire des enfants", analyse la notaire Barbara Thomas-David, invitée sur notre antenne.

De fait, le testament signé aux Etats-Unis et qui lègue le patrimoine de Johnny à Laeticia va certainement devoir englober le principe de réserve héréditaire, comme le prévoit la loi en France.

Mais "Laeticia a un pouvoir non négligeable, elle est usufruitière, ce qui lui permet de jouir du patrimoine. Reconnaître que la justice française est compétente est certes une première victoire pour Laura et David, mais il ne faut pas oublier qu’en droit français, le conjoint a beaucoup de droits. Les deux parties ont donc intérêt à se mettre autour de la table pour trouver un terrain d’entente", poursuit la notaire.

L’avocat de Laura Smet, Emmanuel Ravanas, s’est félicité de cette décision et espère désormais "parvenir à un accord sur le devenir de l’œuvre de Johnny et des aspect patrimoniaux de ce dossier". La bataille judiciaire est cependant loin d’être terminée. Ardavan Amir-Aslani, l’avocat de Laeticia Hallyday, a rapidement annoncé sa volonté de faire appel de cette décision.

"Nous avons présenté des billets d’avion, des certificats et de nombreux documents qui établissent de manière incontestable que l’artiste vivait plus de la moitié de l’année aux Etats-Unis. Je ne comprends pas cette décision, c’est pour ça qu’il va y avoir un appel", a-t-il réagi sur notre antenne.
  • Quel est l’impact de cette décision sur la procédure en cours aux Etats-Unis?

Une autre procédure est en cours aux Etats-Unis. La veuve du chanteur a en effet saisi la justice américaine pour tenter de faire rapatrier les actifs de la star dans un "trust", une structure juridique établie en Californie, conformément au testament américain. Des Harley Davidson de Johnny, ses voitures de luxe et surtout une partie des redevances, notamment celles de son album posthume Mon pays c'est l'amour, qui s'est écoulé à plus de 1,2 million d'exemplaires, pourraient se retrouver dans ce trust. Laura et David craignent que ces biens soient aspirés par le trust, un coffre-fort imprenable.

Forts de la décision rendue ce mardi, ils espèrent que la justice américaine suspendra toutes les procédures en cours outre-Atlantique, le temps que la France règle le contentieux.

dossier :

Johnny Hallyday

Ambre Lepoivre