Fichage d'élèves musulmans à Béziers: que risque Robert Ménard?

Robert Ménard a révélé lundi soir qu'il avait procédé à un fichage des élèves à Béziers en fonction de leur confession présumée, avant de se rétracter. Une enquête préliminaire a toutefois été ouverte et des perquisitions ont été menées mardi à la mairie. Que risque le maire de Béziers si la justice confirme l'existence de ces fichiers?

Les perquisitions menées mardi dans les bureaux de la mairie de Béziers n'ont rien donné pour le moment, mais l'enquête préliminaire ouverte contre Robert Ménard, soupçonné de fichage ethnique dans sa ville, se poursuit. Mercredi, le maire de Béziers est arrivé peu avant 10h dans les locaux de la police de Montpellier pour y être entendu. Que risque-t-il si cette pratique, qu'il a lui-même révélé lundi soir sur France 2, venait à être confirmée?

"La présomption d'innocence existe et la justice suit son cours, mais si ces statistiques ethniques sont avérés, il risquerait cinq ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende", explique Cyril Hennion, responsable de la Ligue des Droits de l'Homme dans l'Hérault.

En effet, en France, le traitement de données "relatives aux origines des personnes" est interdit, selon la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La CNIL précise que "de tels critères ne peuvent pas être utilisés pour opérer des tris et s’adresser à des populations ciblées".

"Elles existent dans l'attribution de logements"

Pourtant, dans les faits, de telles statistiques existeraient bel et bien. C'est ce qu'affirmait François Rebsamen, actuellement ministre du Travail, dans une interview au Monde, en 2010. "Les statistiques (ethniques, ndlr) existent, en réalité, mais ne font pas l'objet de communications officielles. Elles existent y compris dans les commissions d'attribution de logements. Faudrait-il les rendre publiques? J'en doute", expliquait alors le sénateur-maire de Dijon.

Mercredi, Robert Ménard a rétropédalé, indiquant qu'il n'avait "jamais" parlé de fichage à proprement parler. Mais il en a profité pour interpeller le Premier ministre, lui demandant "solennellement de faire voter la loi qu'il voulait déposer en 2009 lorsqu'il était député-maire d'Evry. Cette loi était pour légaliser le comptage ethnique. Qu'il le fasse et qu'il tienne ses promesses."

Quand Valls voulait instaurer les statistiques ethniques

A cette époque, le Premier ministre, alors député dans l'opposition, avait effectivement parlé d'une proposition de loi préconisant le recours aux statistiques ethniques, mais dans un but différent: celui de lutter contre les discriminations. "Pour certains, les statistiques ethniques mettraient en cause les valeurs de la République, alors qu'au contraire, c'est l'absence de mesures concrètes qui est à craindre", avait prononcé Manuel Valls lors d'un colloque sur la diversité, organisé à Evry.

Cette annonce avait été soutenue par le président du Cran (Conseil représentatif des associations noires de France), Patrick Lozès, qui co-organisait le colloque, et selon qui "on a besoin de savoir quelle est la réalité pour que les choses puissent changer".

Alexandra Gonzalez I vidéo: J. Migaud-Muller avec F. Resbeut et C. Baize