BFMTV

Détournement de fonds publics, complicité d'abus de biens sociaux: que risque François Fillon?

BFMTV

François Fillon est jugé à partir de ce lundi pour détournement de fonds publics, complicité et recel de ce chef et d'abus de biens sociaux. Il encourt jusqu'à 10 ans de prison.

Il s'agit de l'un des procès les plus attendus de l'année. François Fillon, ancien maire, député et Premier ministre, est jugé à partir de ce lundi, et jusqu'au 11 mars, pour avoir employé sa femme Penelope comme assistante parlementaire pour des prestations jugées fictives ou sur-évaluées lorsqu'il siégeait à l'Assemblée nationale. Son suppléant de 2002 à 2007, Marc Joulaud, est également poursuivi.

Pour ces faits qualifiés de détournement de fonds publics, définis à l'article 432-15 du code pénal, la peine maximale est de 10 ans de prison. L'avocat de l'Assemblée nationale, partie civile dans ce dossier, a annoncé qu'il allait réclamer 1.081.219 euros de dommages et intérêts, c'est-à-dire la somme qu'auraient détourné les deux hommes en employant de manière fictive Penelope Fillon.

Pas de condamnation à de la prison ferme

Avant lui, d'autres hommes politiques ont été jugés pour des faits de détournements de fonds publics. On pense évidemment à l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris et à la condamnation en 2011 de Jacques Chirac à deux ans de prison avec sursis. En 2013, Charles Pasqua écopait de deux ans de prison avec sursis également et une amende de 150.000 euros. Quatre ans plus tard, c'est Claude Guéant qui était condamné à la même peine, assortie d'une amende de 75.000 euros, dans l'affaire des "primes en liquide" versées chaque à mois à des membres du cabinet du ministre Sarkozy.

François Fillon connaîtra-t-il le même sort s'il est reconnu coupable des faits dont on le soupçonne? La condamnation de Patrick Balkany à de la prison ferme pour fraude fiscale a été jugée comme rare pour de la "délinquance en col blanc".

"On observe qu'il y a de plus en plus de peines de prison ferme qui sont prononcées pour des affaires de détournements de fonds", note Me Juliette Chapelle, avocate spécialisée en droit pénal des affaires. 

Une peine déjà prononcée

L'ancien Premier ministre va également comparaître pour complicité et recel d'abus de biens sociaux. Cela concerne l'emploi, considéré comme fictif par les juges, occupé par Penelope Fillon à La Revue des deux mondes. Une revue dirigée par Marc Ladreit de Lacharrière, un ami de François Fillon qu'il avait sollicité pour qu'il emploie son épouse. De ces quelques mois de collaboration, seulement deux notes de lecture avaient été publiées. L'homme d'affaires a déjà comparu pour ces faits lors d'une procédure de "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité".

Marc Ladreit de Lacharrière a été condamné à huit mois de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende pour abus de biens sociaux, c'est-à-dire pour avoir utilisé les avoirs de sa société à des fins personnelles. "Il paraîtrait étonnant que François Fillon écope d'une peine plus sévère alors qu'il est jugé pour complicité, cela signifierait qu'il y a une justice à double vitesse", tranche un spécialiste du droit. L'ancien chef de gouvernement risque aussi une peine d'inéligibilité. A la fin du mois de janvier, François Fillon déclarait: "Je ne chercherai pas à revenir."

Justine Chevalier