Déclaration de patrimoine: Pasqua fixé sur son sort ce mardi

L'ancien ministre de l'Intérieur est accusé d'avoir reçu un don issu de la vente du Casino d'Annemasse pour financer une campagne, et de l'avoir fait passé pour un prêt dans une déclaration de patrimoine en 2011.

Nouvelle condamnation en vue pour Charles Pasqua? Le tribunal correctionnel de Paris se prononce ce mardi sur le sort de l'ancien ministre de l'Intérieur. Il lui est reproché d'avoir fait, en 2011, une déclaration de patrimoine mensongère en faisant passer un don pour un prêt.

Dans cette déclaration, faite à la Commission pour la transparence financière de la vie politique, Charles Pasqua se disait toujours redevable d'une partie d'un "prêt". Une somme octroyée en 1999 par Marthe Mondoloni, fille de Michel Tomi, un proche de Charles Pasqua qui possédait des parts dans plusieurs casinos.

Marthe Mondoloni avait versé à ce dernier 1,14 million d'euros (7,5 millions de francs) pour financer sa campagne européenne de 1999. La somme provenait de la vente du casino d'Annemasse, en Haute-Savoie. Or, cinq ans plus tôt, Charles Pasqua alors ministre de l'Intérieur avait favorisé l'octroi d'une autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse à un groupement lié à Michel Tomi.

"Procès d'intention"

Le parquet soupçonne donc un don déguisé. A l'audience, le 8 avril dernier, il a requis 10.000 euros d'amende. De son côté, Charles Pasqua conteste les faits et dénoncé un "procès d'intention". L'ancien sénateur argue qu'il a lui-même été rapporteur d'une loi sur la transparence financière de la vie politique.

Dans cette affaire, néanmoins, Charles Pasqua avait déjà été condamné en 2008 à 18 mois de prison avec sursis, pour financement illégal de sa campagne. Sa peine avait été confirmée en appel et son pourvoi en cassation rejeté en avril 2010. La justice avait en effet considéré que le versement de Marthe Mondoloni n'était pas un prêt, mais bien un don.

La Cour de justice de la République, qui juge les ministres en exercice au moment des faits, l'avait par la suite blanchi, jugeant pour sa part "sans rapport" la somme octroyée par Marthe Mondoloni et l'autorisation consentie par Charles Pasqua pour l'ouverture du casino d'Annemasse.

M. T. avec AFP