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Patrimoine de Pasqua: 10.000 euros d'amende requis

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Une amende de 10.000 euros a été requise mardi à l'encontre de l'ancien sénateur Charles Pasqua, accusé d'avoir effectué en 2011 une déclaration de patrimoine ne correspondant pas à la réalité.

Dans sa déclaration à la Commission pour la transparence financière de la vie politique, Charles Pasqua se disait toujours redevable d'une partie d'un "prêt" octroyé en 1999 par Marthe Mondoloni, fille de Michel Tomi, un proche qui possédait des parts dans plusieurs casinos. Pour l'accusation, il s'agissait plutôt d'un don déguisé, ce qu'a contesté à la barre l'ancien sénateur.

Dans cette affaire concernant la vente du casino d'Annemasse, en Haute-Savoie, Charles Pasqua a été condamné en 2008 à 18 mois de prison avec sursis, pour "financement illégal de sa campagne". Sa peine a été confirmée en appel et son pourvoi en cassation rejeté en avril 2010. La justice a considéré que le versement de Marthe Mondoloni n'était pas un prêt, mais un don.

Pour le nouveau volet de cette affaire, le tribunal a mis son jugement en délibéré au 13 mai.

Jé.M. avec AFP