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Crack à Paris: l'hospitalisation d'office réclamée par Rachida Dati est-elle juridiquement possible?

Des personnes regroupées Porte de la Villette après une opération d'évacuation des toxicomanes des jardins d'Eole, le 24 septembre 2021 à Paris

Des personnes regroupées Porte de la Villette après une opération d'évacuation des toxicomanes des jardins d'Eole, le 24 septembre 2021 à Paris - Christophe ARCHAMBAULT © 2019 AFP

Après la nouvelle évacuation de toxicomanes dans le nord-est de Paris, Rachida Dati a réclamé leur hospitalisation d'office. Une mesure jugée difficilement applicable pour ces victimes de la drogue qui "ne sont pas des malades mentaux".

Ballotés de quartiers en quartiers depuis la mi-mai, les toxicomanes du nord-est de Paris constituent une problématique jusqu'ici insolvable pour les pouvoirs publics. Vendredi, une cinquantaine d'entre eux ont une nouvelle fois été déplacés à moins de deux kilomètres de l'endroit où ils se trouvaient, lors d'une opération menée par la préfecture de police sur instruction du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.

Une action largement critiquée par les élus et les riverains qui estiment que la mairie de Paris et la préfecture - qui enchaînent les passes d'armes sur le sujet - ne font que "déplacer le problème", sans jamais lui apporter de solution pérenne.

"Nous aurions préféré une évacuation mieux coordonnée avec mise à l'abri de type 'prise en charge humanitaire' [...] pour faire en sorte que le déplacement de la scène ne reconstitue pas une 'colline du crack' ailleurs", a commenté Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la mairie de Paris.

De son côté, la maire du 7è arrondissement, Rachida Dati, a directement interpellé Anne Hidalgo, lui réclamant "l'hospitalisation d'office de ces victimes de la drogue" pour les mettre à l'abris et protéger les riverains. Mais ce principe de précaution est-il juridiquement applicable dans une telle situation? Rien n'est moins sûr.

"Pas des malades mentaux"

L’article L3213-3 du Code de la Santé Publique octroie effectivement aux représentants de l'Etat le droit de prononcer par arrêté "l’admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public".

"On ne doute pas que les toxicomanes représentent un problème de sécurité et troublent l'ordre public, mais est-ce qu'on peut dire qu'ils ont des troubles mentaux parce qu'ils consomment de la drogue? A priori, non, sauf diagnostic contraire d'un médecin", réagit Me Franck Petit, avocat à Dijon, interrogé par BFMTV.com.

"Les toxicomanes ne sont pas des malades mentaux", abonde l'avocate Iris Christol. Le préfet pourrait éventuellement analyser au cas par cas chaque toxicomane et réclamer cette mesure contre ceux qui présentent, en plus de leur addiction, une maladie mentale, à condition qu'une expertise psychiatrique le justifie.

"Mais cela supposerait qu'un médecin porte un diagnostic sur une cinquantaine de personnes et qu'il dresse un certificat avant 24 heures d'internement puis au bout de 72 heures pour confirmer l’éventuelle nécessité des soins. Sous 12 jours, il faudrait qu'un juge des libertés et de la détention donne son autorisation pour poursuivre l’hospitalisation. Ca semble très compliqué", souligne Me Petit.

Une demande "inconséquente"

De plus, Me Iris Christol insiste sur l'importance de "ne pas mélanger tous les registres. Il y a la question de l'ordre public, et il y a celle de la santé publique. C'est cette dernière qui concerne les usagers du crack", un dérivé fumable, bon marché et très addictif de la cocaïne.

"On ne peut pas entamer une désintoxication forcée, il faut une adhésion aux soins pour que cela fonctionne. Or, quand les toxicomanes en arrivent à la situation que l'on observe à Paris, en errance totale, ils n’ont plus envie de se battre, ils ont une estime d’eux-même qui est trop basse, ils sont en trop grande difficulté" pour adhérer à une hospitalisation forcée, juge Iris Christol.

D'un point de vue médical, la demande de Rachida Dati est jugée "inconséquente" par le docteur Thomas Dusouchet, membre de l'association Gaïa à Paris, contacté par BFMTV.com. Selon lui, une telle mesure aurait des "conséquences désastreuses sur la santé des personnes, et aucun résultat sur l'arrêt de consommation".

"Ouvrir un centre de désintoxication"?

Si de multiples réflexions sont engagées pour lutter contre les troubles que l'addiction au crack génère, tant pour ses consommateurs que pour les riverains, les pouvoirs publics semblent dans l'impasse.

La présidente de la région Ile-de-France et candidate à la présidentielle de 2022, Valérie Pécresse, a réclamé ce lundi sur notre antenne l'ouverture d'un "centre de désintoxication" pour lutter contre le phénomène.

"Il faut une réponse qui ne soit pas que sécuritaire, qui ne soit pas que de déplacer les problèmes, il faut une réponse sanitaire: il faut ouvrir un centre de désintoxication", a-t-elle plaidé, préférant cette solution à celle des salles de shoot "qui troublent l'ordre public partout dans Paris et qui créent des encouragements à consommer", selon elle.

Pour le docteur Dusouchet, "le débat et la société gagneraient à se tourner vers des propositions qui tiennent en plus d’une phrase", tance-t-il, prônant des "solutions multifactorielles".

Ambre Lepoivre Journaliste BFMTV