Condamnation de Nicolas Sarkozy: deux enquêtes ouvertes après des menaces contre la présidente du tribunal

Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi à cinq ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé. L'Union syndicale des magistrats avait annoncé avoir fait des signalements à la justice, évoquant des "menaces de mort ou de violences graves".

Deux enquêtes "distinctes" ont été ouvertes à la suite de "messages menaçants" visant la présidente du tribunal qui a condamné Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison et ordonné son incarcération prochaine, a indiqué ce vendredi 26 septembre au soir le parquet de Paris.

Plus tôt dans l'après-midi, l'Union syndicale des magistrats (USM) avait annoncé avoir fait des signalements à la justice, évoquant des "menaces de mort ou de violences graves".

Les investigations sont confiées au Pôle national de lutte contre la haine en ligne, poursuit le parquet, qui ne donne pas plus de détails sur ces deux enquêtes.

Le cyberharcèlement passible de deux ans de prison

Le parquet rappelle toutefois que les "menaces de mort à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publiques" font "encourir une peine de 5 ans d'emprisonnement".

Le cyberharcèlement -- "propos ou comportement répétés, par une ou plusieurs personnes, ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie" -- est réprimé de 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, expose encore le ministère public.

Divulguer des informations personnelles permettant "d'identifier ou localiser une personne dépositaire de l'autorité publique et l'exposant à un risque d'atteinte à sa personne ou à ses biens est une infraction faisant encourir la peine de 5 ans et 75.000 euros", développe également le parquet.

"Le débat judiciaire demeure encadré par la procédure pénale"

Le parquet rappelle enfin "qu'il est fondamental, dans toute société démocratique, que le débat judiciaire demeure encadré par la procédure pénale".

Prison pour Nicolas Sarkozy: comment expliquer cette condamnation historique pour un ancien président?

14:24

"L'appel est la voie légitime pour contester une décision de justice. Par ailleurs, la liberté de parole, y compris en ligne, a pour limite la mise en danger des personnes", conclut le parquet.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi Nicolas Sarkozy à cinq ans d'emprisonnement avec incarcération prochaine pour avoir "laissé ses plus proches" démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour financer sa campagne victorieuse de 2007. Une lourde peine infligée par "haine" selon l'ancien président de la République.

I.H avec AFP