Carlton de Lille : DSK fixé sur l'annulation de sa mise en examen

La chambre d'instruction de la cour d'appel de Douai doit se prononcer sur les requêtes en nullité de plusieurs mis en cause.

Neuf jours ont passé depuis que Dominique Strauss-Kahn est sorti de ses déboires judiciaires aux Etats-Unis. Une autre affaire, dite du Carlton de Lille, l'attend ce mercredi. Avec d'autres mis en cause, DSK doit être fixé sur le sort réservé par les magistrats à la demande d'annulation de sa mise en examen dans l'affaire de proxénétisme.

Aucun des mis en cause, ni leurs conseils ne devraient être présents mercredi à Douai. La décision, écrite, doit leur être transmise.

Une annulation possible mais très rare

Les magistrats de la chambre peuvent faire droit à tout ou partie des demandes d'annulation de la procédure formulées par les conseils de DSK et de l'ancienne figure de la police du Nord, le commissaire Lagarde, et aux requêtes en annulation de leurs mises en examen pour proxénétisme aggravé en bande organisée.

"L'annulation d'une mise en examen, c'est extrêmement rare qu'on obtienne satisfaction sur ce sujet. Les annulations de procédure, là aussi, c'est assez rare qu'on gagne, mais enfin c'est possible", a observé Maître Henri Leclerc, l'un des avocats de Dominique Strauss-Kahn.

Trois hypothèses d'annulation

"Grosso modo, les trois grandes possibilités envisageables (sont) une annulation de l'ensemble de la procédure, une annulation de certains volets de la procédure et notamment des gardes à vue, ou une annulation de la mise en examen", a estimé l'avocat du commissaire Lagarde, Mapitre Olivier Bluche, sans se risquer à un quelconque pronostic.

• L'annulation de la procédure équivaudrait à la fin des ennuis judiciaires en France aussi pour l'ancien favori socialiste à la présidentielle, neuf jours après l'épilogue de l'affaire Diallo aux Etats-Unis.

• Une annulation de sa mise en examen et de celle du commissaire Lagarde, l'ancien chef de la Sécurité départementale du Nord, entraînerait de facto leur placement sous le statut de témoin assisté.

• En cas de rejet de la totalité de leurs requêtes en nullité, des possibilités de recours existent auprès de la Cour de cassation, puis de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Le pourvoi envisagé

Maître Leclerc et Maître Bluche ont indiqué qu'ils n'examineraient l'examen d'un pourvoi qu'une fois la décision de la chambre de l'instruction connue. Fin septembre, le parquet général de Douai avait estimé les requêtes du commissaire Lagarde et de DSK "recevables mais non fondées", soulignant que leurs mises en examen étaient "justifiées" par des "indices graves ou concordants".

Dans cette affaire, neuf personnes sont mises en examen pour proxénétisme aggravé en bande organisée et, pour certaines, pour escroquerie, abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux. DSK affirme qu'il ignorait que les femmes présentes aux parties fines auxquelles il a participé, notamment à Paris et Washington, étaient des prostituées.

"La réalité c'est qu'un de mes copains organisait des soirées auxquelles j'ai participé. Comme il y avait des prostituées, me voilà accusé d'avoir conçu un réseau de prostitution à mon service, donc d'être un proxénète - c'est aussi artificiel qu'absurde. J'ai dit et je répète que j'ignorais que certaines de ces femmes étaient payées pour être là", déclarait-il en octobre à l'hebdomadaire Le Point.

David Namias