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Burkini: le Conseil d'Etat suspend l'arrêté de Villeneuve-Loubet

La plus haute juridiction a estimé qu'il n'y avait de troubles à l'ordre public, à Villeneuve-Loubet, qui justifiait la décision d'interdire le port de certains vêtements à caractère religieux.

Une décision attendue. Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté municipal pris à Villeneune-Loubet, dans les Alpes-Maritimes, portant sur l'interdiction d'accéder aux plages de la commune à toute personne n'ayant pas une tenue correcte, visant notamment le port du burkini. 

Dans son ordonnance, le Conseil d'Etat a estimé que l'arrêté de Villeneuve-Loubet, pris le 5 août, "a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle". De plus, la juridiction a estimé qu'aucun trouble à l'ordre public n'avait été provoqué par une tenue à connotation religieuse. D'autant que la commune a expliqué qu'il n'y avait eu aucun incident lié au burkini avant la prise de l'arrêté.

"Le juge des référés du Conseil d’État relève qu’aucun élément produit devant lui ne permet de retenir que des risques de trouble à l’ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes", poursuit la plus haute juridiction administrative.

Atteinte grave aux libertés

"Le Conseil d’Etat a considéré qu’il y avait une interdiction de porter des signes religieux et que cette interdiction n’était pas justifiée, a estimé Me Spinosi, avocat de la Ligue des Droits de l'Homme. Nous sommes dans un Conseil d’Etat qui défend les libertés fondamentales, limite le pouvoir des maires lorsqu’il porte atteinte à ces, libertés lorsque cette atteinte est injustifiée."

Le Conseil d'Etat était saisi par la Ligue des Droits de l'Homme et le Collectif contre l'islamophobie en France qui ont déposé un recours devant la juridiction pour contester l'arrêté pris par la mairie de Villeneuve-Loubet. Lundi 22 août, le tribunal administratif de Nice avait rejeté leurs arguments et validé l'interdiction de porter un burkini sur les plages de la commune estimant qu'elle était "nécessaire, adaptée et proportionnée".

Cette décision du juge des référés du Conseil d'Etat sur l'arrêté de Villeneuve-Loubet devrait faire jurisprudence en cas de contestation des autres arrêtés pris dans au moins 30 communes sur le littoral français. "On peut limiter les libertés à partir du moment où on justifie qu'il y a une raison de le faire. Le simple contexte général aussi douloureux soit il n'est pas suffisant, note Me Spinosi, rappelant le "contexte particulier au regard des attentats". 

Recours systématiques

En conséquence, désormais si les maires veulent maintenir leurs arrêtés, qui devraient être tous contestés devant un tribunal administratif, il leur faudra justifier un risque pour l'ordre public. Les élus peuvent alors faire le choix de la sagesse et retirer leur arrêté d'eux-mêmes. Dans le cas inverse, il existe donc des risques de recours systématiques contre les 30 arrêtés qui ont été pris, entraînant un encombrement des tribunaux administratifs sur cette même question. Des tribunaux qui s'appuieront in fine sur la décision du Conseil d'Etat.

"Ce qu’a voulu le Conseil d’Etat c’est précisément ramener cette polémique, essentiellement politique, à sa juste mesure", a estimé Me Patrice Spinosi.

Une vision qui ne semble pas se vérifier dans les faits. Alors que plusieurs personnalités de droite ont déjà appelé à légiférer sur le port du burkini, le maire PS de Sisco, en Corse, où un arrêté court, a indiqué sur BFMTV qu'il ne se sentait pas concerné par la décision du Conseil d'Etat. Pour lui, la tenue vestimentaire représentant un risque pour sa commune, il maintiendra donc son arrêté.

J.C.