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Arrêtés anti-burkini: combien de verbalisations sur les plages françaises?

Seules dans les villes de Cannes et de Nice, les policiers ont dressé des contraventions pour port de burkini.

Seules dans les villes de Cannes et de Nice, les policiers ont dressé des contraventions pour port de burkini. - Raymond Roig - AFP

Alors que le Conseil d'État doit rendre sa décision ce vendredi sur la légalité des arrêtés anti-burkini, tour d'horizon des plages françaises où il est interdit de porter cette tenue.

De l'aveu de certaines mairies, il s'agit plus de prévention que de répression. Depuis le début de la polémique lancée par la mairie de Cannes il y a une dizaine de jours en prenant un arrêté municipal portant sur l'interdiction du burkini sur ses plages, de nombreuses communes, essentiellement des Alpes-maritimes et du Var, ont embrayé. En ce vendredi 26 août, 30 villes qui ont pris cette décision ont été recensées.

"Avant les arrêtés, il n'y avait pas de troubles à l'ordre public, mais heureusement après non plus", ironisait jeudi Me Spinosi, l'avocat de la Ligue des Droits de l'Homme lors de l'audience devant le conseil d'Etat qui doit statuer sur la légalité de l'un des arrêtés anti-burkini. Alors réel phénomène, respect des arrêtés ou emballement politicien? Ville par ville, le point sur les verbalisations.

30 verbalisations pour Cannes et Nice

Dans le Var, il s'agit du Lavandou, de Sainte-Maxime, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Fréjus, La Londe. Dans les Alpes-Maritimes, Nice, Beaulieu-sur-Mer, Cannes, Cap d'Ail, Eze, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet. A ces municipalités s'ajoutent celles de Saintes-Maries-de-la-Mer, dans les Bouches-du-Rhône, de Leucate, dans l'Aude, de Sisco, Cagnano et Ghisonaccia, en Corse et Le Touquet et Oye Plage, dans le Pas-de-Calais.

Selon les informations de BFMTV.com, qui portent sur 24 communes* ayant pris un arrêté anti-burkini ou tenues non-respectueuses de la laïcité, seules deux ont procédé à des verbalisations. Ainsi Nice et Cannes cumulent à elles deux 30 procès-verbaux dressés. 24 à Nice, 6 à Cannes. La commune voisine, Mandelieu-la-Napoule, dont l'arrêté a été pris en 2013, compte, elle, une dizaine de verbalisations depuis trois ans, dont deux ou trois lors de l'été 2016.

Plus d'interventions

Toutefois plusieurs villes font état de l'intervention de leurs policiers municipaux sur les plages lors de la présence de femmes portant un burkini. La plupart du temps des missions qui se passent dans le calme. "A Théoule, nous avons eu deux interventions pour des femmes avec un burkini mais qui n'avaient pas un comportement ostentatoire ou provocateur, explique-t-on à la mairie. Des gens les soutenaient et d'autres soutenaient les policiers, mais ça s'est bien terminé."

A Fréjus également on compte une reconduction hors de la plage qui s'est "très bien passée". Au Cap d'Ail, deux personnes sont venues vêtues de cette tenue recouvrant l'ensemble du corps à l'exception des mains, des pieds et du visage plage de la Mala et "ont obtempéré", précise la mairie de la commune. Idem du côté de Vallauris-Golfe-Saint-Juan. Des discours optimistes toutefois nuancé par les différentes photos ou témoignage de femmes contrôlées à cause de leur burkini.

Des arrêtés en réponse aux "provocations"

Au vu des chiffres, les arrêtés n'ont donc que peu d'intérêts mais surtout ont été pris ces derniers jours. Pour certaines mairies il s'agit avant tout de dissuader pour éviter toute polémique. "A Sainte-Maxime, nous avons publié un arrêté préventif", confirme-t-on à la mairie alors qu'aucune femme en burkini n'a été vue sur les plages de la commune varoise. A Eze, où un arrêté a été pris le 17 août en concertation avec Saint-Jean-Cap-Ferrat, Beaulieu-sur-mer et Villefranche, des signalements ont motivé l'écriture de cet acte. "Nous avons eu deux ou trois personnes qui se sont présentés vêtues d'un burkini", détaille la municipalité.

Pour d'autres mairies, il s'agit de répondre à de véritables tensions. A Cagnes-sur-Mer, l'arrêté anti-burkini a été pris en réaction à la présence de trois personnes mardi dernier qui ont revêtues un burkini. "Il y a eu des problèmes sur la plage, la police municipale a dû se déplacer, rapporte-t-on à la mairie. Le maire a toujours dit qu'il ne prendrait pas d'arrêté préventif mais qu'il n'aurait aucun état d'âme à prendre ce type de décision en cas de soucis." Un choix réalisé en accord avec la communauté musulmane cagnoise.

Le conseil d'Etat va trancher

La solidarité a également parlé sur le territoire corse. Après Sisco, marquée par des violences entre des jeunes du village, épaulés par leurs parents, et trois familles d'origine maghrébine, le maire de Cagnano a décidé de soutenir son collègue. "Parmi les victimes de Sisco, il y a une famille de Cagnano, rapporte Albert Mattei. Il y a un véritable élan de solidarité qui s'est crée".

Si peu de contraventions ont été dressées à l'encontre de femmes porteuses de burkini, de nombreuses critiques se sont faites entendre. Ce vendredi, le conseil d'Etat va rendre sa décision sur les recours de la Ligue des Droits de l'Homme et du Collectif contre l'islamophobie en France contre l'arrêté municipal de Villeune-Loubet. En cas d'invalidation de ce texte, la décision de la plus haute juridiction administrative est susceptible de faire jurisprudence. "Si une décision du conseil d’Etat est prise en ce sens, la même pourrait être prise pour les arrêtés anti-burkini des autres communes, analyse Emmanuel Piwnica, avocat au conseil d'Etat. Mais tout dépendrait des motivations du conseil d’Etat." 

Quid alors des verbalisations déjà établies? Seront-elles annulées ou les contrevenants devront-elles les payer? "Le ou la prévenu a toujours la possibilité de contester sa contravention devant un juge répressif du tribunal correctionnel, rappelle l'ancien président de l’ordre des avocats au conseil d’Etat et à la cour de cassation. Mais si le conseil d’Etat venait à invalider l’arrêté, il y aurait une annulation des verbalisations car l’acte sur lequel elles reposent est sensé n’avoir jamais existé." Mais pour cela, il faudrait que le parquet local saisisse le tribunal de police.

* Sollicitées, les villes de Beaulieu, Cavalaire, Villefranche-sur-Mer, La londe, Leucate, Saint-Laurent-du-Varet Marie-de-la-Mer n'ont pas communiqué leurs chiffres.

Justine Chevalier