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Apologie du terrorisme: que dit la loi?

Un homme de 34 ans, qui avait fait l'apologie des frères Kouachi lors de son arrestation en état d'ivresse, a été condamné lundi à quatre ans de prison.

Un homme de 34 ans, qui avait fait l'apologie des frères Kouachi lors de son arrestation en état d'ivresse, a été condamné lundi à quatre ans de prison. - -

Plusieurs lourdes condamnations ont été prononcées ces derniers jours contre des personnes qui avaient approuvé les attentats terroristes de la semaine dernière. Il s'agit d'un délit passible de cinq ans de prison. Explications.

Les condamnations pour apologie du terrorisme se multiplient dans toute la France, depuis les attentats de la semaine dernière. Les magistrats utilisent pour la première fois la loi du 13 novembre 2014, renforçant les dispositions de lutte contre le terrorisme.

"Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende", dit la loi.

L'apologie du terrorisme était déjà condamnée, mais relevait de la loi sur la liberté de la presse. Depuis le 13 novembre 2014, elle a intégré le code pénal, ce qui permet de placer en comparution immédiate les auteurs d'un tel délit. Ceci explique pourquoi les dernières condamnations ont été aussi rapides.

Sept ans pour apologie sur Internet

La nouvelle loi a alourdi les peines pour l'apologie du terrorisme commise sur Internet, que ce soit sur les réseaux sociaux, un blog ou une vidéo.

"Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100.000 euros d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne", dit la loi.

"Le racisme, l'antisémitisme, le négationnisme et l'apologie du terrorisme ne sont pas des opinons, ce sont des délits", a rappelé lundi le Premier ministre Manuel Valls.

"Il est nécessaire qu'une réponse pénale soit apportée à chacune de ces provocations", estime Alexandre Plantevin, ancien procureur au parquet antiterroriste, devenu avocat.

Six mois de prison pour un "vive la kalach"

Un homme de 34 ans, qui avait fait l'apologie des frères Kouachi lors de son arrestation en état d'ivresse après un accident de voiture, a ainsi été condamné lundi à quatre ans de prison. "La sévérité des peines prononcées s'explique grandement par les propos tenus faisant l'apologie des actes de terrorisme", explique François Pérain, procureur de Valenciennes. "On peut craindre un effet boule de neige et il faut l'éviter", prévient-il pour justifier l'intransigeance de la justice.

Dans le même temps, un jeune homme de 20 ans a été condamné à six mois de prison ferme ce lundi par le tribunal correctionnel d'Orléans. Il lui a été reproché d'avoir crié "Vive la kalach!" en direction d'un groupe de policiers croisés dans un centre commercial de la ville jeudi dernier, jour de deuil national.

A Toulouse, un homme de 21 ans a également été condamné à dix mois ferme pour violences et "apologie publique d'actes de terrorisme". Vendredi en début de soirée, dans le tramway où il voyageait sans titre de transport, il avait bousculé des contrôleurs. "Les frères Kouachi, c'est que le début, j'aurais dû être avec eux pour tuer plus de monde", avait-il notamment lancé.

Karine Lambin